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notepares / ID 61575

Non recouvrement de charges

Bonjour, et merci de vos réponses.

Pour info, j'ai commencé à chercher autour de moi quelqu'un qui connaitrait un notaire acceptant de nous donner (amicalement) son avis sur ce litige, mais sans succès pour l'instant ;-)

Concernant la prescription, j'ai bien retrouvé l'article cité mais je ne suis pas sûr de le comprendre de la même façon que Marion2 :
N'est ce pas la dette de l'ancien propriétaire, qui n'a pas cédé ces lots et aurait du continuer à payer ces charges, qui est prescrite ? Sa dette étant prescrite, ne devrait-elle pas être assumée par la collectivité qui ne l'a pas réclamé à temps, c'est à dire les copropriétaires... ?!

Par ailleurs, pour ne pas rendre ce post trop brouillon, j'en ouvrirai un autre pour avoir des retours d'expérience de personnes s'étant impliquées dans un conseil syndical.


Merci d'avance de me donner votre avis sur cette prescription,
bonne soirée

Non recouvrement de charges

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble dont le syndic souhaite aujourd'hui imputer à l'ensemble des copropriétaires les charges de 3 lots, impayées... depuis plus de 15 ans !

Ces lots (greniers) n'auraient pas été vendus lorsque l'ancien propriétaire a cédé les différents appartements, et donc les charges ne sont plus versées depuis cette date.

J'ai du mal à comprendre comment un syndic peut attendre 15 ans avant de se rendre compte que ces lots existent, que les charges afférentes ne sont pas versées, et qu'il est désormais impossible d'en retrouver un quelconque propriétaire.

J'aimerai savoir quels documents je suis en droit de réclamer au syndic me prouvant qu'il a bien effectué en temps voulu les démarches nécessaires pour tenter de recouvrer ces sommes.
Si le syndic ne peut prouver qu'il n'a pas initialement négligé d'effectuer ces démarches, les copropriétaires ont-ils un quelconque recours ou bien devrons-nous quoi qu'il arrive éponger cette dette ?

Par ailleurs, il semble qu'il n'y ait jamais eu de conseil syndical...
Il me semble judicieux d'en créer un lors de l'AG qui aura lieu dans 10 jours, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance de bien vouloir éclairer ma lanterne sur ces différents points ;-)