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gence / ID 61537

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Réponse posté sur Experatoo

Vetuste par termites et insectes

Bonjour,
Un bailleur peut-il être tenu responsable d'une infestation intérieure sans cesse camouflee d'un local commercial non signalée par le preneur et aboutissant au bout de trente cinq années à la déclaration de vétusté par un expert?
Ce n'est que lorque les parties externes ont montre les atteintes que le bailleur a reclame l'expertise.

10/02/2010

Declaration de travaux obligatoire ou non

Bonjour,
Un preneur peut-il transformer un local sans au moins informer le bailleur par exemple refaire un plancher transformer un plafont ou modifer la facade sans jamais aucune info en direction du propriétaire. ET si la vetuste est constatee au bout de trente ans le preneur peut-il faire condamner le bailleur sous pretete qu'il n'a pas entretenu le local
Remerciements

09/02/2010

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