Merci pour votre reponse, mais en fait j'ai saisi le tribunal debut decembre, mais je ne suis convoqué que le 5 mars !!! J'aurais voulu (dans le but d'accellerer le processus) me faire payer par le notaire et que lui se retourne vers le bailleur. Comme c'est le notaire qui a la gestion du bien, normalement je ne dois avoir aucun contact avec le bailleur, ou bien ?
09/02/2010
Bonjour,
J'ai le 15 aout 2005 signé chez un notaire un bail de location pour une maison. Le notaire avait la gestion de la maison. Nous lui versions tout les mois le loyer, qu'il reversait au proprietaire.
Nous avons quitté le logement le 15 septembre 2009. Nous devions recuperer la caution dans sa totalité au plus tard le 15 novembre 2009 (soit 2 mois plus tard). Malheureusement, les proprietaires etant soit disant en difficulté financiere, ils n'ont pus nous rembourser en totalité la caution. Sur le 1600€ a nous restituer, il nous manque encore 600€.
Puis je exiger que ce soit le notaire qui me rembourse cette somme, et qu'apres lui se retourne vers le proprietaire pour le rembourser ? Si oui, existe il un texte de loi concernant ce sujet ?
Merci pour vos renseignements, parce que ce litige a depuis trop duré, et j'ai vraiment besoin de cet argent.
08/02/2010
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