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mail / ID 61401

Association autorisation et droits d'auteurs sacem

bjr

pk vous êtes dubitative ? il ya encore des gens qui font du bénévolat soit par conviction soit aussi par liens familiaux ou amicaux ( ce qui est notre cas )

quand j'ai dis un groupe connu je voulais dire qui a déja enregistré un album et qui se reproduit dans son petit village et ailleurs sans que ça soit forcement le zenith ni l'olympia ....

et puisque vous tenez bcqs aux lois ; je vous dis aussi que le doute profite aussi aux accusés !!!!!

cordialement
et merci pour votre réponse

Association autorisation et droits d'auteurs sacem

bsr
la pub c'est juste une affiche dans un tableau de l'assoce dans notre immeuble , pour ce qui est du concert c'est un groupe un connu qui se produit partout en france et au USA qui nous le fait gratuitement .
pour le bruit on respecte comme mme les horraires prévues par la loi et le reglement de la copropriété

merci de votre réponse

Association autorisation et droits d'auteurs sacem

Bonjour,

On est une association de résidents d'une copropriété, à but non lucratif, et on souhaite organiser des rencontres entre voisins avec karaoké, et aussi un concert privé avec un groupe de musiciens bénévoles.

Ces activités sont gratuites : entrée, boissons... et juste pour le profit des adhérents, dans une salle privée prêtée par le syndic à l'association, et non ouvert au public.

Doit-on avoir une autorisation de la SACEM pour organiser ces activités ?

Sommes-nous obligés de payer des droits à cet organisme dans ces cas là ?

Merci de votre aide,
Cordialement.