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Patrick139 / ID 61360

Voirie en indivis. droit de chaque propriétaire.

Je reconnais que je ne veux pas payer parce que je n'habite pas dans le lotissement, et que je n'y possède qu'un terrain. Je considère que n'y étant jamais, ce n'est pas moi qui endommage la route et les trottoirs.

Quant aux sommes demandées par l'ASL, elles représentent :
- les frais de création et de fonctionnement.
- La création des trottoirs (le lotissement existe depuis 30 ans mais les trottoirs n'avaient jamais été faits)
- et une provision en vue de la réparation de la voie. (La mairie veut bien reprendre la route à la condition que nous payons une partie des travaux)

Voirie en indivis. droit de chaque propriétaire.

Merci Marion pour la réponse.


Depuis que l'ASL a été créee, j'ai toujours été convoqué aux A.G. en recommandé AR, mais je n'y suis jamais allé parce que je ne voulais pas en faire partie.
Je n'ai jamais accepté de payer une seule cotisation et je figure en impayé dans la comptabilité de l'association. Serais je amené à régler un jour ?

Le notaire dit que si l'ASL a été créee c'est parce qu'il a été signé un convention avec la municipalité pour la cession de la voie et que la Mairie pour faciliter la communication préfère ne discuter qu'avec le représentant de l'association au lieu de tous les propriétaires.

Il maintient qu'il faut absolument l'accord de tous les propriétaires pour que la cession ait lieu, même s'il existe une ASL et qu'une convention a été signée entre les 2 parties. Il confirme que le fait d'être en indivis nécessite la totalité des signatures pour que la cession soit réalisée.

Merci d'avance pour la réponse

Cordialement à vous.

Voirie en indivis. droit de chaque propriétaire.

Bonjour,

Je suis propriétaire en indivis d'une voirie dans un lotissement privé.
Une association syndicale libre a été créee. Dois je obligatoirement en faire partie
L'association a voté la cession de la voirie à la municipalité pour le franc symbolique. Suis je obligé de signer la procuration de vente qui m'a été adressée par le notaire ?
Le fait d'être en indivis oblige t'il tous les propriétaires à entretenir la voirie?