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france / ID 61333

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Réponse posté sur Experatoo

Lettre reçue par les membres d'un club et adressée au président

Pourriez-vous me donner le texte de loi afférent à ce sujet de lettre envoyée à tout un club, alors que cette dernière ne devrait l'être qu'au président. Merci d'avance

06/02/2010

Lettre reçue par les membres d'un club et adressée au président

Bonjour,
Je suis membre d'un club de pétanque, et un ancien membre exclu de ce dernier depuis le début de l'année, envoi à tous les membres la copie d'une lettre adressée au président, que peut on faire ????

06/02/2010

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