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celesrosespuech / ID 61287

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Réponse posté sur Experatoo

Fractionnement des congés.

Bonjour,

Je voudrais savoir si notre direction a le droit de demander aux salariés, qui n'auraient pas posé au moins 19 jours de congès entre le 01 mai et le 31 octobre, de signer un papier stipulant qu'ils renoncent à leur fractionnement?
Surtout que dans notre convention il s'agit de 12 jours et non 19.
Ils nous disent que de toute façon ils n'ont pas le budget pour payer ces fractions et que si nous refusons, ils nous imposerons les dates de congés.
est-ce légal?

merci de votre réponse.
cordialement.

05/02/2010

Modification dans le réglement intérieur

Bonjour,

Je suis secrétaire d'une DUP dans une EPHAD et n'ayant plus de conseillers juridiques je me retrouve face à des situations complexes que j'ai du mal à gérer.
Je souhaiterai votre aide.

La direction a ajouté sur leur réglement intérieur, une clause qui oblige les salariés à se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
Est ce légal ? peut-on obliger le personnel ? peuvent-ils se servir d'un refus, s'il y a conflit, comme faute professionnelle ?

Merci d'avance de votre aide.
cordialement.

05/02/2010

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