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castor04 / ID 61164

Durée titre exécutoire droit de saisie

Comme j'ai eu que photocopie de leur part . Je ne vois pas une date precise pour le titre exécutoire il ya deux date . Désolé je vais vous mentionner tout come sur la photocopie : Et requiert en conséquence que soit rendue à l'encontre du débiteur , une ordonnance portant injonction de payer , lesdites sommes et les depens demandant d'ordres que cete ordonnace d'injonction de payer soit revetue de la formule exécutoire dans les conditions prévus aux articles 1422et 1423 du N.C.P.C , et que lui soient restituéss dés ce moment les documents justificatifs de la créance . A ( la vile ) le, 07/08/95


Après c mentionné ORDONNANCE
le nom de president de tribunal.
Mon nomet prénom et des articles de la loi

A la fin cette phrase
Disons quela prensente ordonnace sera signifiée à l'intiative du demandeur au plus tard dans six mois de sa date

A ( ville , le 16 aout 1995.
Voila maitre en détail ce qui ecrit sur ce titre
Merci beaucoup

Durée titre exécutoire droit de saisie

Un huissier avec 2 inspecteurs de police se sont présentés à mon domicile en 1996 mais je n'ai aucun document du tribunal et l'huissier ne m'a rien remis. Sur la photocopie que les huissiers m'ont envoyé c indiqueen bas la phrase suivante :
signification efectuée le....08/95 à personne par acte de M .... huissier de justice
Vu , sans oppostion le..10/95.

Voila merci beaucoup pour votre precieux conseils maitre

Durée titre exécutoire droit de saisie

Merci maitre pour votre reponse .
Oui les huissiers m'ont envoyé une photocopie de titre exécutoire . C'est bien marqué cette citation. Ma question comme je me trouve obligé de payer ma dette et aussi pour beneficier de cette baisse . Est ce que un e mail de leur part est egal ?Quelle garantie faut t il demander une fois je rebourserai . Merci de me repondre car vraiment je suis perdu et je veux reglé ce problème une fois pour tout . Je ne peux plus
Merci pour votre aide maitre

Durée titre exécutoire droit de saisie

bonsoir Maître
Je viens d'appeler l'huissier qui veut bien baisser le montant de la dette.Il doit m'envoyer une confirmation par mail est-ce légal en cas de problème.
Il faut en contre-partie que je règle en une fois avant la fin du mois.
Merci de me répondre.

Durée titre exécutoire droit de saisie

Maître,
je me permets de revenir sur ce dossier car j'avais une assurance liée a ce prêtj'étais malade depuis 1989-90 et j'ai eu connaissance le la nature et gravité de la maladie en 1997, après la mise en, contentieux et le passage de l'huissier il reste à savoir si cela peut jouer.
Merci d'avance.

Durée titre exécutoire droit de saisie

Bonsoir

Voici les dernières nouvelles, maitre .La ste d'huissiers vient de m'envoyer une photocopie du titre exécutoire qui semble bien établi.Je viens aussi de consulter une permanence de médiateurs il faut que j'écrive à la présidente, exposer les faits et il faudrait une réunion avec cetelem pour négocier mais il est fort possible qu'il refuse.Par ailleurs, faut-il écrire à l'huissier pour expliquer la situation et demander une réduction de la dette en recommandé ? Je ne connais pas trop l'huissier pour savoir si il est possible de négocier je ne compte pas, téléphoner il y a des chances que je tombe sur une plate-forme téléphonique.
J'ai besoin de vos aides et vos conseils
merci.

Durée titre exécutoire droit de saisie

Maître en fait je voudrai avoir des précisions sur l'article 3-1 loi 91-650 et savoir si je suis concerné
Merci.

Durée titre exécutoire droit de saisie

Par ailleurs, Je voudrai avoir des précisions sur la validite du titre exécutoire car sur ceratins sites internat is précisent 10 ans sauf si celui-ci n'a pas été renouvellé.
Merci

Durée titre exécutoire droit de saisie

Je me permet de revenir sur ce sujet, en effet je vien de recevoir ce jour un autre courrier de l'huissier me précisant les coordonnées du titre exécutoire a savoir : requçete d'une ordonnance portant injonction de payer rendue par le juge du Tribunal d'INSTANCE DE LIMOGES le 16/08/1995 signifiée en date du 31/08/1995 dûment evetue de la formule exécutoire en date du 20/10/1995 avec la référence par courrier simple il a du se croiser avec ma demande de tittre exécutoire.
Que meconseillez vous de faire ?
Merci

Durée titre exécutoire droit de saisie

Je vous remercie infinement maitre pour votre aide. Je vais suivre vos conseils et j' envoyerai le courrier en recommandé . Une fois j'ai une reponse de leur part je vous tiendrez au courant .

Merci beaucoup Maitre

Durée titre exécutoire droit de saisie

Merci Maître,
Je n'ai pas pu rembourser ma dette depuis 1995 et l'huissier est passé en 1996 et n'a rien pu saisir et ne m'a rien remis.
Encore merci pour vos précieux renseignements.

Durée titre exécutoire droit de saisie

Bonjour,
J'avais un credit revolving et depuis 1995 je ne peux plus rembourser, un huissier avec 2 inspecteurs de police se sont présentés à mon domicile en 1996 mais je n'ai aucun document du tribunal et l'huissier ne m'a rien remis.J'ai eu de temps en temps des relances mais depuis quelques temps je reçois du courrier menaçant d'un Huissier. J'aimerai savoir si un huissier peut maintenant venir éffectuer une saisie mobilière ou sur salaire. et la validité du titre exécutoire.
Merci.

Prescription credit consommation

Merci pour votre réponse qui me rassure.
J'aimerai savoir pourquoi la ptrescription s'applique ? je croyais qu'elle etait trentenaire. Il est vrai que je n'ai rien d'officiel comme document, par ailleurs j'ai oublié d'indiquer que j'ai demandé une copie du titre exécutoire en recommandé ce matin. L'affaire ne peut pas être forcluse.
Pouvez- vous m'indiquer l'article de loi dont je dépends.
Par avance merci.

Prescription credit consommation

Bonjour,
J'ai souscris un credit revolving chez cetelem que je ne peux plus rembourser depuis 1995. La societe m'a aviser en septembre 1995 qu'elle avait obtenu le droit du tribunal administratif.Un huissier est passé début1996 mais n'a rien pu faire j'étais insolvable. Je n'ai jamais rien reçu du tribunal et depuis rien d'officiel ni huissier ni convocation.Un huissier de Calais me relance depuis peu par courrier simple et veux que je lui téléphone.Je ne sais pas quelle est la nature du titre délivré par le tribunal. Je voudrai savoir quelle est la prescription dans mon cas.Par ailleurs la facture a plus que doublé en deux ans 13 000 euros sans aucun detail.Les offices de recouvrement me relance par périodes et gonflent leurs facture je ne comprends pas pourquoi je ne suis pas passé devant un tribunal et pourquoi je n'ai toujours rien eu par huissier.