Retrouver un jugement / une condamnation de 1944
Bonjour ,
Je vous remercie je vais essayer cette solution
Bonne journée
Yves
02/02/2010
Retrouver un jugement / une condamnation de 1944
Chris-ldv merci pour votre réponse si je fais la demande a la place de mon père vont-il se rendre compte qu’il est décédé au moment du traitement de la demande et je risque quoi point de vue pénal
Merci pour vos réponses
Bonne journée
01/02/2010
Retrouver un jugement / une condamnation de 1944
Bonjour,
Je désir avoir l’extrait du casier judiciaire volet N° 3 de mon père né en Algérie et décédé depuis 1997 en France. Sur le site de Nantes ils disent qu’il faut être le demandeur pour l’avoir.
Pouvez vous me dire ci cela est possible et comment remplir le formulaire
Cordialement
Yves
31/01/2010
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