Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
KONSKIE / ID 60855

Les avocats ont ils tous les droits ?

Bonjour,
Devant passer sans avocat devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel, j'ai suivi le calendrier et remis mes conclusions à l'avocat adverse 1 semaine avant la date prévue dans le calendrier. L'avocat m'a fait parvenir les siennes 5 jours avant l'audience.
Il était écrit sur le calendrier remis par le greffe que si les conclusions n'étaient pas remises dans les délais, elles ne seraient pas retenues.
J'ai demandé au Président qu'il ne soit pas tenu compte des conclusions remises avec plus de 80 jours de retard sans aucune explications ni justificatif.
Le Président m'a répondu que je dois absolument prendre connaissance des conclusions de l'avocat adverse.
ET L'AUDIENCE EST REPORTEE !!!!


Les avocats ont ils tous les droits ?

Sur un autre forum, j'ai posé cette question. Il m'a été répondu que LES LOUPS NE SE MANGENT PAS ENTRE EUX !!!


Merci pour votre aide.

Refus de l'employeur de rééditer des plannings

Bonjour,
Par inadvertance mon épouse a jeté à la poubelle la totalité de mes plannings de travail envoyés par mon employeur (le premier du mois, les plannings intermédiaires certains mois 5 et le dernier du mois à partir duquel le salaire était établi). L'employeur paye des primes de changement de planning de manière illégale. J'ai été en mesure de donner au Conseil de Prud'hommes la totalité des plannings pour les mois de novembre et décembre. Mon employeur m'a payé sans contester 348e de rattrapage pour ces 2 mois. Je n'ai que des documents personnels (qui me permettaient de vérifier mes salaires). Le Conseil a ordonné à l'employeur de rééditer la totalité des plannings afin qu'il me soit possible de demander à la Chambre sociale de la Cour d'Appel que soient recalculées de manière légale les primes de changement de plannings. Le Conseil n'a pas voulu tenir compte de mes demandes à parti de mes documents personnels. Mon employeur refuse de rééditer la totalité de ces plannings (empéchant de calculer exactement le nombre de changements de plannings donc le montant exact des primes liées). L'employeur ne peux que donner le dernier planning de chaque mois.
Question : L'employeur incapable de rééditer la totalité de ces documents de travail permettant de calculer un des éléments de la paye, puis demander le paiement des primes calculé de manière globale (pour l'année) à partir de mes documents personnels (et demander à l'employeur du valider ma demande) ?
Avec mes sincères remerciements pour votre aide.

Changement de qualification à l'initiative de l'employeur.

Bonjour,
Une décision du Conseil de Prud'hommes à obligé mon employeur à me rééditer 54 bulletins de salaires de manière légale. Après plusieurs interventions d'un Huissier de justice, cet employeur m'a envoyé plusieurs fois 54 documents qui ne sont pas des bulletins de salaires.
Dans la réalité, de janvier 2001 à janvier 2004, j'avais un coefficient 130 et le taux horaire correspondant. J'ai signalé à cet employeur que les bulletins réédités contenaient des erreurs. L'employeur a envoyé un courrier en recommandé qui indiquait qu'il ne rééditerait plus les bulletins certifiant qu'ils sont légaux.
Sur les derniers bulletins l'employeur m'a passé au coefficient 140 de janvier 2001 à janvier 2004 mais sans revaloriser ni le coefficient, ni le brut imposable. L'Avocat de l'employeur certifie qu'il s'agit d'une erreur ne donnant droit à aucune rectification. Certifiés légaux après ultime vérification par l'employeur, je pense que cette requalification à la seule initiative de l'employeur implique que le taux horaire soit réajusté bien que l'Avocat affirme allant contre les écrits de son client qu'il ne s'agit que d'une erreur.
Question : Suis dans mon droit de réclamer à la Chambre sociale de la Cour d'Appel que les salaires soient réactualisés et que l'employeur me calcule les salaires de 2001 à 2005 avec le taux horaire correspondant au coefficient qu'il m'a accordé ?
Avec mes remerciements.