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cedric / ID 60767

Remboursement partiel dégât des eaux

Bonjour,

d'après mon contrat, la recherche de fuites est couverte à hauteur de 3500€. L'assurance devrait alors m'indemniser à hauteur de 3500-800 pour les recherches déjà effectuées, soit 2700€.

Si j'ai bien compris, à ce montant devrait s'ajouter l'indemnisation pour la réparation des dommages (placo qui s’effritent, peintures cloquées), couverte par garantie générale (sans plafond et sans vétusté d'après mon contrat).

A ce jour l'assurance ne nous a communiqué ni devis, ni le détail du remboursement...

Ont-ils obligation de me fournir ces informations?

Remboursement partiel dégât des eaux

Bonjour,

je viens vers vous pour avoir des informations sur les obligations de remboursement de mon assureur suite à un dégât des eaux. Pour info j'ai souscrit à l'assurance habitation complète avec toutes les options possibles et imaginables...

Mon cas en quelques lignes: j'ai acheté en mai 2014 une maison neuve (jamais habitée) à un particulier (couple qui a divorcé pendant la construction) qui s'était gardé quelques travaux, notamment la salle de bain. J'ai donc réalisé la douche à l'italienne moi-même.

Courant juin, nous avons détecter de l'humidité un peu partout dans la maison (placo qui moisissent sur 50 cm en partant du bas, odeur d'humidité dans certaines pièces de la maison). Nous avons déclaré le sinistre à l'assureur qui a mandaté un expert, lequel a mandaté un expert en recherche de fuite, avec mise en cause de l'artisan qui a fait les travaux d'évacuation de la maison via la décennale.

Après 6 mois de recherches infructueuses, il a été établi, par élimination, que le problème viendrait probablement de la douche à l'italienne. La responsabilité ne pouvant pas être établie (le problème vient-il de l'étanchéité du bac de douche ou de la bonde? dans quel cas je suis responsable. Ou le problème vient-il de l'évacuation posée par l'artisan, dans quel cas il serait responsable). Il n'y a donc pas de tiers responsable identifié.

L'expert de l'assurance à donc fait réalisé un devis pour la destruction et la reconstruction à l'identique de la douche. Il nous as d'ailleurs informé que légalement, l'assureur avait obligation, dans le cas où il autorise la destruction, de reconstruire à l'identique. Le devis (uniquement pour la douche) s'élève à 5000€.

Aujourd'hui l'assureur nous envoie un remboursement de 2800€ auquel est déduit 800€ de coût des recherches, soit un chèque de 2000€. Ces 2000€ incluant également les frais de remise en état des différents murs (placo et peinture) de la maison. On est donc bien loin du montant du devis.

Je me pose donc les questions suivantes:
- l'assureur a-t-il le droit de proposer une prise en charge inférieure au devis qu'il a lui-même fait réalisé (par l'intermédiaire de l'expert)?
- le coût des recherches peut-il réellement être déduit du montant de la prise en charge?
- comment faire s'il s'avère que le problème ne vient pas de la douche ou qu'il vient de l'évacuation posée par l'artisan?
- quel recours ai-je contre l'assureur pour qu'il prenne en charge la totalité des travaux?

Impossible d'avoir l'expert au téléphone pour obtenir plus d'informations. Quant à l'assureur, il nous a clairement dit qu'il ne proposerait rien d'autre que ce chèque, sans nous donner plus d'informations, avec refus de nous communiquer le rapport de l'expert.

Merci par avance pour toutes les informations que vous pourrez nous communiquer pour nous aider à y voir plus clair et surtout savoir si nous sommes dans notre droit ou pas de demander une prise en charge complète.

Y a-t-il matière à faire intervenir un expert ?

bonjour et merci de votre réponse.

Donc pour vous, le fait que:
- il y ait inscrit sur le contrôle technique "bruit moteur"
- le vendeur m'ait affirmé que c'était normal
- que finalement le moteur soit en train de lâcher (4 mois après, problème d'axe de piston)

peut suffire à invoquer le vice caché, même étant inscrit sur le contrôle technique "bruit moteur" ?

Merci

Y a-t-il matière à faire intervenir un expert ?

Bonjour,

J'ai acheté en septembre 2009 un véhicule d'occasion (Renault Mégane 1.9 DCI à 144000km, véichule de 2002). Sur le contrôle technique du véhicule, effectué en juin 2009, il est indiqué "bruit moteur ne nécessitant pas de contre-visite". Au moment de l'achat, le revendeur m'a affirmé que le bruit sur ces moteurs diesel était tout à fait normal.

Depuis quelques jours, on m'a fait remarquer dans mon entourage que le bruit moteur était de plus en plus important. J'ai donc déposé le 26 janvier 2010 à 8h mon véhicule dans un garage agréé Renault. Le garagiste m'a très fortement déconseillé de reprendre le véhicule, m'indiquant que le moteur pouvait casser à tout instant et qu'il était par conséquent dangeureux de conduire le véhicule. Il m'a également affirmer que le bruit du moteur ne pouvait pas être un bruit normal, même pour un moteur diesel.

Après avoir contacté ma garanti "Garanties France" par téléphone le jeudi 28 janvier 2010 pour leur déclarer la panne, ils m'ont affirmer que, étant donné l'age du véhicule, mon plafond de prise en charge par Garanties France s'élève à 1600€ et non 2300€ comme indiqué sur la "fiche d'enregistrement saison 2008-2009" de Garanties France et qui m'a été remise par mon revendeur (et signée par ce dernier).

Questions:

1- Y a-t-il matière à casser la vente en invoquant le dol sur la garantie ?

2- Le fait que le vendeur ait eu connaissance au moment de la vente du bruit moteur (contrôle technique à l'appui) peut-il justifier, auprès d'un expert, d'un vice caché, étant donné que le garage Renault (lors de son diagnostic) m'a clairement indiqué que le bruit est totalement anormal sur ce type de véhicule ?

Le revendeur reste injoignable depuis que je l'ai mis au courant du problème, je ne sais plus trop quoi faire...

Merci par avance pour vos réponses