Litige mairie déclaration travaux
Bonsoir,
En fait le "revirement" de situation viendrait de mon "charmant" voisin qui était allé contrôler à la mairie si "tout était en ordre" lorsqu'il a vu couler ma dalle en béton...
En fait, mais tout çà m'est dit verbalement pour l'instant par la mairie, le PLU de notre commune préciserait que la limite serait de 5 m en bordure de route...mais je n'ai pas vu l'écrit pour l'instant. Ils me proposent maintenant (toujours par téléphone) de m'indemniser via leur assurance pour la destruction de cette chappe...Je leur ai répondu qu'un arrangement de type "dérogation" ou aménagement du PLU me conviendrait mieux. Ils m'ont dit qu'ils en discuteraient à la prochaine commision....donc, wait & see pour l'instant...
Y'a-t-il des aménagements possibles de cegenre via le PLU ???
Merci de vos réponses,
Cordialement,
JPM.
31/01/2010
Litige mairie déclaration travaux
Bonjour,
En fait il n'y a pas d'arrêté qui annule celui de non opposition aux travaux, ils m'ont juste dit qu'ils avaient fait une erreur par téléphone. L'autorisation est datée du 25/01, la dalle a été coulée le 26/01 et ils m'ont téléphoné le 27/01.
La date de facture de la maçonnerie peut-elle servir ??
Cordialement,
PS : le maire me dit que la légalité est à 5 m en limite de terrain si cette partie de terrain est au bord d'une route (de lieu-dit en l'occurence)
Merci
29/01/2010
Litige mairie déclaration travaux
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration de travaux pour un abri de jardin qui a été accepté par écrit au moyen d'un arrêté municipal. Le lendemain la mairie m'a contacté par tél. pour me dire qu'ils avaient fait une erreur, qu'il n'avaient pas suffisamment regardé le dossier et qu'ils n'auraient jamais du m'autoriser cet aménagement. Le problème est que la dalle béton a été coulée dès l'autorisation écrite (pour y mettre ensuite un abri de jardin démontable type chalet bois). Ils reconnaissent leur erreur mais ne savent pas quoi me dire de plus....J'ai événtuellemnt parlé d'une dérogation ou demander qu'ils se renseignent de ce qui pourrait être fait pour conserver cet accord.
Quel recours ai-je ??? Y-a-til des aménagements possiblers ???
Pour info, l'abri se situe à l'angle de mon terrain ; un côté en limite de propriété voisine, l'autre côté avec seulement une pointe en limite de propriété puisque mon terrain ne fait pas un angle droit. La limite de propriété où se situe la pointe est en bordure de route du lieu-dit (peu passager).
Merci de votre aide.
JPM
28/01/2010
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