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jujudo24 / ID 60695

Protection juridique pour un pogramme

L'état actuelle des choses:

j'ai appelé l' INPI ils m'ont effectivement conseillé l' enveloppe Soleau (15€) ce qui permettra de dater le logiciel et l' archivée 10 ans...et si j'opte pour le dépôt auprès d'un officier ministérielle, je pense que c'est une bonne solution aussi, gratuit et archivée 30 ans.

Protection juridique pour un pogramme

Merci pour vos réponses, elles m'ont été très utiles!!!

Protection juridique pour un pogramme

En lisant votre article sur les droits d'auteurs, il y a un paragraphe 'Précautions' je cite:

"Si vous choisissez d’avoir recours au seul droit d’auteur, vous devez vous donner les moyens d’établir la preuve de votre création en cas de litige. Vous pouvez vous constituer des preuves
de différentes façons :

* en utilisant une enveloppe Soleau,
* en déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs. "

Donc en me référençant à l'APP je constate que cela doit être une entreprise compétitive et de bonne qualité mais les prix sont exorbitants!!!(+1000 € pour la premiere année et ensuite une cotisation annuelle et des tarifs pour les MAJ)

Je pense donc utiliser une des deux autres 'Précautions'.

Protection juridique pour un pogramme

Et quelqu'un prend mon logiciel le vend, comment prouver que c'est moi qui l'ai fait?

Protection juridique pour un pogramme

Bonjour à tous,

j'ai un programme que j'ai déjà vendu, distribué, seulement il n'est pas encore protéger juridiquement par exemple par un copyright ou quelque chose dans le genre.

Je voudrais savoir, quel est le meilleur moyen de protéger mon programme?Quelle est la meilleure entreprise qui pourrait m'apporter cette protection juridique?

merci à tous pour vos réponses et bonne journée