Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
PerrinLoic / ID 60628

Association 1901 et droit d'auteur

Hum je vois, ça me paraît plus cohérent du coup.

Si l'on opte pour la solution de réinjecter les bénéfices dans l'association (ayant précisé que les droits d'auteurs appartenaient aux contributeurs des projets), faut-il un papier officiel qui permettrait de céder les droits d'exploitation à l'association? comment légalement l'association peut récupérer des bénéfices de ces oeuvres qui ne lui appartiennent pas? ou existe-t-il un lègue tacite de ces droits quand l'objet de l'association est justement la production de ces œuvres? (comment se protéger de dérives?)

Cordialement.

Association 1901 et droit d'auteur

Bonjour à tous,

j'ai vu que certaines associations 1901 gérant des projets concrets artistiques (films, etc.) pouvaient spécifier que les droits d'auteur restent la propriété de leurs créateurs (les membres ayant participé donc, proportionnellement à leur apport).

Quelque chose m'échappe.
Je pensai que les asso' 1901 étaient à vocation non-lucratives, si elles autorisent que les membres touchent des droit d'auteurs, n'y a-t-il pas conflit avec la loi? Comment est-ce possible? Si une sortie DVD de l'oeuvre sort, qui touche l'argent (asso ou créateurs) ?

Toute réponse est bienvenue, merci d'avance aux courageux !

Droit d'auteur / proportion entre les acteurs d'un projet

Bonjour à tout le monde,
nous réalisons des courts métrages à plusieurs personnes.
Chacun participe à sa convenance, certains fournissant beaucoup de travail, d'autres une petite aide ponctuelle.

Je souhaiterai savoir s'il existe des documents contractuels pouvant préciser la proportion de l'apport au projet de chaque membre afin d'en définir ses bénéfices si jamais les court métrages rapporteraient une quelconque compensation financière (projections, dvd, etc.).

Ce serait une hérésie que chacun ait le même bénéfice pour un travail radicalement différent.

Merci, et bonne journée !