Vente d'alcool en soirée privée
Bonjour
Déjà, merci pour vos réponses.
La vente d'alcool, même dans une soirée privée sur cartons d'invitation, est soumise à l'obtention de la licence au même titre que les limonadiers-cafetiers. Vous risquez des poursuites par le fisc.
Pour la licence, on était en règle car la demande avait été faite, donc aucune raison de s'inquiéter de ce coté là.
Pour les chopes à bière qui ont disparues, vous avez, en tant que loueur, l'obligation de les rembourser quitte à ce que, parallèlement à ce remboursement, vous déposiez une plainte contre x pour vol.
On compte bien dédommager le loueur de chopes, on n'est pas des chiens...
Pour les mineurs et leur bouteilles personnelles, suite à une petite enquête auprès des différentes personnes qui ont invité du monde, on n'a pu récuperer quelques identités. Je voulais savoir quels étaient les risques pour nous en cas de controles. J'ai trouvé sur internet des montants d'amende qui allaient de 3.750 € à 75.000 €. Pouvez vous m'en dire plus ?
Merci d'avance
26/01/2010
Vente d'alcool en soirée privée
Bonjour,
Je suis secrétaire dans une association sportive. Dernièrement, nous avons organisé la soirée annuelle de l'association avec ventes de boissons alcoolisées et non alcoolisées avec entrée sur invitation.
Nous avons remarqué que certains jeunes (- de 18 ans) était venus avec des bouteilles de vodka. Quel à été le risque pour nous s'il y avait eu un contrôle ?
Nous avons aussi noté en fin de soirée le vol d'une trentaine de chope à bière que nous louons à un professionnel. Quel peut être notre recours ?
Merci pour vos réponses.
24/01/2010
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