Inventaire notarié et forfait 5% actif successoral
Bonjour,
Suite au deces de ma belle mere, (pas de blagues, je sais c'est tentant), j'ai un peu de mal a comprendre le principe pour la succession.
A priori, pour calculer la succession on peut choisir soit de proceder a un inventaire notarié des meubles, soit se baser sur un forfait de 5% l'actif brut, a savoir en gros, 5% du prix de la maison
Or, je vois ceci :
A défaut de vente publique, ils (les meubles) sont évalués à la valeur contenue dans un inventaire notarié réalisé dans les cinq ans qui suivent le décès, ou à défaut d'acte notarié, dans tout autre acte estimatif.
Je croyais pourtant que la succession devait etre reglée dans les 6 mois, comment cela pourrait il etre si l'inventaire des meubles peut etre fait dans les 5 ans?
Sachant qu'on compte vendre bientot la plupart des meubles et bibelots, et qu'on est effectivement partis sur ce forfait de 5% de l'actif, y a t il des risques si on les vends au définitif plus cher que ce qu'estimait le forfait?
D'autre part, faut il déclarer les meubles qui etaient chez la defunte mais appartenaient a sa fille (ma femme donc)?
Merci d'avance pour vos réponses, toute explication claire et contenant le strict minimum de vocabulaire notarial a propos de la gestion des meubles dans une succession sera plus que bienvenue !
22/01/2010
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