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ptojas / ID 60213

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Réponse posté sur Experatoo

Voir acte de propriété pour un achat maison

Bonjour.Maitre.
Je voudrais savoir si ont peut achetée une maison ,et mettre l'acte de propriété au non des enfants ager de 15 ans .
a quelle age un enfant peux avoir un acte de propriété d'une maison.
Ou un acte de propriété pour des terres agicole.
Quelle condition il y à .
veuillez agrée ,Maitre,l'assurance de ma parfaite considération.

21/01/2010

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