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josiane daria / ID 60165

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Réponse posté sur Experatoo

Procés verbal 'indisponibilité d certificat d'immatriculation

Bonjour,
j'ai de gros soucis d'argent ,je suis passé devant le juge qui a dressé un procés verbal de conciliation je me suis engagé a régler ma dette mai la veille de cette entretien j'ai eu la visite de l'huissier de justice me délivrant un procés verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation
pour la méme affaire;estil possible de contester cette décision? merci de me répondre assez rapidement car si je peux il doit y avoir un délai sachant que j'ai reçuce dossier le 12 de ce mois . je vous remercie par avance

20/01/2010

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