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CLOJOE / ID 60133

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Réponse posté sur Experatoo

Compromis de vente_ inexécution des engagements

Merci de votre aide.
Une autre question: en cas d'assignation de nos vendeurs devant un tribunal, il faudra attendre combien de temps pour que la décision soit rendue?
faut il agir rapidement?

24/01/2010

Compromis de vente_ inexécution des engagements

Bonjour,
Suite à la signature d'un compromis de vente pour l'achat d'une maison, nous avions convenus en accord avec nos vendeurs et devant notaire que la signature de l'acte authentique aurait lieu avant le 10 février. Or, alors même que le dossier de vente est complet ( réalisation de toutes les conditions suspensives dont l'obtention du crédit... ) les vendeurs retardent le jour de la signature ( le 25 févr puis le 1ER mars...) prétextant des empéchements ( voyage d'agrément ...) sans qu'aujourd'hui aucune date soit fixée. L'agent immobilier et le notaire n'arrivent pas à obtenir une date certaine. Que peut on faire , peut on les obliger à vendre leur bien, peut on demander un dédommagement?

merci de votre aide

20/01/2010

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