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picpussien / ID 60115

Ag - proposition mise au vote, non énoncée

Bonjour,

Notre AG va se tenir le 21 juin, je viens de recevoir la convocation.
L'avant-dernier point à l'ordre du jour est :
"Demande de MEK
- Historique : information de MEK sur les sinistres à répétition
- Majorité nécessaire : Article 24
- Résolution : après délibération, l'Assemblée générale des copropriétaires
"

Pas plus d'explication. MEK est membre du conseil syndical...
Mais je sais en revanche que "l'information" sera dirigée contre moi, jouisseur exclusif de 3 terrasses dont deux ont fui ces 2 dernières années (ou ont été suspecté de). Je suis régulièrement accusé (verbalement, PV de conseil syndical) d'en être la cause, y ayant installé des pots et des plantes. Et cela même si les expertises et travaux réalisés pour l'une d'elle concernaient des conduites d'évacuation poreuses. Pour l'autre, notre diagnostic est le même, mais personne ne semble vouloir prendre le problème à bras le corps, car de l'argent est en jeu.

Bref. Je ne sais ce que ce membre influent du conseil syndical va proposer au vote, mais je me pose les questions suivantes :

1. Est-il légal de ne pas écrire dans la convocation la nature d'une proposition mise au vote ?
2. Le syndic a-t-il forcément connaissance de la nature de la réclamation, et est-il obligé de me l'expliquer ?
3. Si cette proposition est finalement votée, alors qu'il y a un vice de procédure (absence de description dans la convocation, caractère illégal de la demande établi a posteriori, éléments communiqués manifestement faux ou partiaux) : peut-on la faire annuler ? Comment et avec quelles conséquences ?

J'explore ensuite, à l'avance, les propositions tordues qui pourraient être faites, et votées j'en suis sûr (il sera 23h, les copros présents sont assez moutonniers, plutôt réactionnaires dans leur vote (jeunes/vieux), et la personne est politique et influente) :

4. Vider les terrasses : est-ce légal ? Les terrasses sont des parties communes en jouissance exclusive. Il y a aussi des balcons dans la résidence, plus ou moins aménagés, qui seraient aussi concernés de fait ?
5. Imputer les frais de remise en état à notre seule charge, sous le prétexte que nous sommes responsables des dégradations : est-ce légal ?
6. Supprimer tout ou partie, à discrétion de l'AG, des installations présentes (goutte à goutte, pots, mobilier bois, gazon artificiel localement) : est-ce légal ?


Je vous remercie chaleureusement par avance !

Picpussien

Mise au norme d'une aération de wc refusée en ag

Bonjour et merci pour votre réponse.
La copropriété est composée de 3 immeubles 1960 et d'une maison 1800 dans laquelle j'occupe un étage.
Les copropriétaires des immeubles ont des aérations "classique" en façade pour chacune de leurs pièces d'eau. J'en ai moi-même plusieurs, mais pas au niveau des WC...
Nous avons découvert que l'aération WC donnait dans un ancien conduit de cheminée lorsque la voisine du dessous a utilisé sa cheminée. Les conduits sont fêlés, et le fumiste venu constater les causes de l'enfumage nous a dit qu'il était d'ailleurs hors norme d'aérer une pièce ainsi. Nous voulons donc la combler.
D'où notre demande de créer une aération en façade, là aussi "classique", c'est à dire une grille d'une vingtaine de centimètres de diamètre - du même type que celles dont nous disposons.
A.L.

Mise au norme d'une aération de wc refusée en ag

Bonjour,
J'habite en copropriété.
L'appartement que j'ai acquis dispose d'un WC aveugle, muni d'une aération donnant dans un ancien conduit de cheminée.
Souhaitant me mettre aux normes, j'ai demandé au conseil syndical, puis en Assemblée Générale, l'autorisation de créer une sortie aération en façade. Par acquis de conscience... Or si le premier a approuvé, le second a refusé.
En ont-ils finalement le droit (mise aux normes) ?
Merci
A.L.

Dégât des eaux depuis terrasse en copropriété

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en premier étage d'une maison, avec terrasse.
Nous avons placé au printemps dernier, le long d'un côté de cette terrasse, trois bacs en bois plantés de bambous.
Je viens d'apprendre aujourd'hui par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion syndicale, agraphé dans la cage d'escalier, que "la locataire du rez-de-chaussée déclare un dégât des eaux dû à l'installation de [nos] bacs juste au-dessus".

En dehors de ma surprise de l'apprendre ainsi, et du fait que l'on puisse asséner de telles accusations sans preuve, je me pose des questions de droit :
- s'il s'avérait que notre installation ait causé cette infiltration (stagnation d'eau, fissure sous poids...), notre assurance prendrait-elle en charge les réparations ?
- la terrasse appartient à la copropriété, mais j'en ai la jouissance exclusive. Cela change-t-il quelque chose ?
- faut-il contacter dès à présent mon assureur ?
- les causes d'un dégât des eaux sont-elles faciles à juger ? (en effet, la terrasse est elle-même ceinturée de jardinières en béton sous arrosage automatique, refaites il y a quelques années).
- faut-il dès à présent se faire assister d'un conseiller juridique ou d'un avocat ?
- faut-il porter plainte pour diffamation (je plaisante, quoi que...)

Merci pour votre aide,

Picpussien.