Saisie judiciaire en cas d'hébergement gratuit
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je suis rassurée d'apprendre que ce sera à l'huissier de prouver que les biens appartiennent à mon fils.
J'avais vraiment peur que ce soit à moi de fournir une preuve pour chacun de mes biens car je n'ai pas toujours conservé un justificatif.
25/01/2010
Saisie judiciaire en cas d'hébergement gratuit
Bonjour,
Mon fils majeur est revenu habiter chez moi suite à des difficultés financières.
Je souhaite savoir si une saisie judiciaire peut se produire à mon domicile alors que mon fils n'y est hébergé qu'à titre gratuit et qu'il n'y ait rien qui ne lui appartienne à mon domicile à part ses vêtements.
19/01/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés