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bluelila / ID 60082

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie judiciaire en cas d'hébergement gratuit

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je suis rassurée d'apprendre que ce sera à l'huissier de prouver que les biens appartiennent à mon fils.

J'avais vraiment peur que ce soit à moi de fournir une preuve pour chacun de mes biens car je n'ai pas toujours conservé un justificatif.

25/01/2010

Saisie judiciaire en cas d'hébergement gratuit

Bonjour,

Mon fils majeur est revenu habiter chez moi suite à des difficultés financières.

Je souhaite savoir si une saisie judiciaire peut se produire à mon domicile alors que mon fils n'y est hébergé qu'à titre gratuit et qu'il n'y ait rien qui ne lui appartienne à mon domicile à part ses vêtements.

19/01/2010

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