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Rachela / ID 59934

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Réponse posté sur Experatoo

Succession-contentieux partage

Bonjour,
mon mari est décédé en septembre 2009-nous n'avons pas d'enfants et son père était encore en vie à l'époque - j'ai donc 3/4 succession et 1/4 mon beau père - Ce dernier a bénéficié pendant 30 ans d'un hébergement gratuit dans l'appartement de mon mari - Il était convenu que mon mari récupérerait l'intégralité d'un compte bancaire representant les loyers non versés au décès du père (des papiers ont été signés à la banque mais je n ai pas personnellement le justificatif) - malheureusement, mon mari est décédé avant et n a donc pas récupéré ce qui devait lui revenir -
Mon beau père est décédé 10 mois après mon mari ce qui fait que c est la soeur de mon mari qui récupère le 1/4 de la succession et le montant des loyers non versés - Je souhaite récupérer ces loyers car ma belle soeur ne s est jamais occupé de son frère et de son père sans compter son comportement au décès de mon mari -
Elle refuse de négocier sur ces loyers pendant le partage - Ai je une chance de pouvoir faire réintégrer une partie de cette donation de mon mari dans la succession ?
Quel est le délai dont je dispose pour contester au tribunal ?
Merci d'avance

04/06/2012

Succession, loyers, usufruit, clefs

Bonjour,
Mon mari vient de décéder - Nous n'avons pas d'enfants mais son père de 89 ans, en vie, vient de donner procuration à ma belle-soeur pour gérer ses intérêts. Nous étions tombés d'accord avec mon beau père pour un arrangement amiable dans la mesure où il occupe depuis des années le logement de son fils décédé (Ils vivaient tous les deux ensemble pendant 21 ans puis tout seul pendant 3 ans durée de notre mariage)mais ma belle soeur ne se satisfait pas de cet arrangement et réclame l'intégralité de la part de mon beau père à savoir 1/4 - Mon beau père pendant toutes ces années n'a pas payé de loyers (les loyers dans le quartier s'élèvent à 850 euros)- il payait assez souvent les charges locataire-propriétaire pour 150 euros au total pour aider son fils qui pendant 15 ans avait un crédit pour le logement - Il faut également savoir que mon beau père s'il a des faibles ressources est loin d'être dans le besoin - Il a une très grosse somme à la banque de coté.
Ma belle soeur estime qu'il n y a pas lieu de réintégrer des loyers dans la succession car c'est grâce à son père que mon mari aurait pu payer son crédit. Ai je une chance de gagner une demande de remboursement de loyer au tribunal ?
De plus, nous avons une résidence secondaire (le beau père a droit également à 1/4) mais il semble que pour l'instant elle souhaite mettre l'intégralité de la succession lui revenant sur le logement occupé par son père. Or, elle possède un double des clefs de ce logement secondaire que nous lui avions confié avant le décès de mon mari (nous avions à l'époque de très bonnes relations)
Puis je récupérer ces clefs ou dois je attendre le réglement de la succession qui risque de se terminer au tribunal ?
Comment faire pour me prémunir des vols ou dégats qu'elle pourrait éventuellement faire dans la résidence secondaire ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement

17/01/2010

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