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lepsch / ID 59916

Reprise d'un contrat de convention obseques par un autre franchis

Bonjour,
j'avais souscrit avec Roc eclerc du groupe Fape un contrat obseques. Ce contrat a été signé chez le representant de ce groupe a mon lieu de residence(Decize dans la Nievre). Ce representant a déposé le bilan quelques mois plus tard et j'ai donc transféré mon dossier a un autre representant du groupe situé dans le meme departement. Celui-ci refuse mon contrat sous pretexte que ses prestations( les memes que le contrat signé anterieurement) ne sont pas conformes au prix pratiqués par le representant de ma ville . Ma question est donc: qui est dans son droit ,moi parce que je n'ai pas a subir le depot de bilan du premier franchisé ou bien ce deuxieme representant qui ne facture pas au meme prix les prestations signées par un membre du meme groupe(Fape) .Ou bien est-ce a la maison mere d'assumer les responsabilités. J'espère avoir bien exposé ce probleme et vous prie Maitre d'agréer mes salutations distingués.

Benefice d'action sur actions de société

Bonjour,
suite a un jugement ,la societé qui m'employait et au sein de laquelle j'avais de actions a été tenue de me verser une somme sur le benefice des actions rachetées.(actions rachetées au nominal en 2002 pour 1800 euros) avec reconnaissance de dettes de 70000 euros signées en 2004 lors de mon depart en retraite ) pour le benefice de ces actions . Comment et sous quelle rubrique declarer cette somme aux impots .