Plainte pour faux et usage de faux
quels sont les risques encourus pour faux et usage de faux n'ayant entrainé aucun préjudice ? à mon insu mon ex concubine a réalisé un faux bulletin de salaire pour constituer un dossier de crédit auprè s d'une banque. la banque s'est rapproché de mon ancien employeur pour valisder le bulletin. je ne faisais alors plus partie de cette société. Mon ancien employeur a déposé une plainte contre x pour faux et usage de faux. Aucun préjudice pour la banque pluisque le vcrédit n'a pas été accordé. Quel préjudice la société de mon anciaen employeur peut elle revendiquer ? Quels sont les risques encourus : amende , peine de prison ?
12/11/2007
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