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loom / ID 59774

Imposition d'un rachat total d'une assurance vie suite à décision

Bonjour,

Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Mais ma mère n'a pas eu de redressement fiscal, mais une décision judiciaire au Tribunal suite à des "loyers impayés" Cf. http://www.experatoo.com/locataires-locations/remise-cles-annees-apres_58814_1.htm
Elle est en surendettement aujourd'hui suite à cela.
A-t-elle droit à l'éxonération d'impots ?

Cordialement.

Imposition d'un rachat total d'une assurance vie suite à décision

Bonjour,

Suite à une décision de justice, ma mère est condamné à payer 17 000 €, elle débloque son assurance-vie (rachat totale en 2010 de 5 000 €) à la banque et les tient au courant de la situation : Pour régler une partie de cette dette et l'huissier.
Aujourd'hui cette assurance-vie (5 000€)est imposée dans "ses pensions retraites" (elle ne perçoit que 960 € de retraite par mois) : Mes questions sont :

- Ne devrait-elle pas être imposé sur un calcul de ce rachat totale ou les intêrets uniquement ?

-N'est-elle pas exonérée d'impôts puique ce rachat totale fait suite à une décision de justice (liquidation judiciaire ??) et la banque est bien-sûr au courant.

Je suis en train de faire sa déclaration d'impôts, pouvez-vous me répondre rapidement s'il-vous-plaît. Je vous remercie car nous sommes un peu perdues .

Remise des clés des années après

Bonjour,

ma maman au moment de déménager dans le même immeuble, n'a pas donné de préavis (n'avais pas fait d'état des lieux en aménageant) a juste prévenu qu'elle quittait l'appartement oralement et n'a pas rendu les clés. Elle reste sans nouvelles, sans être avisée, rien pendant 2 ans.

Et puis,(donc 2 ans après) il lui réclame les clés en recommandé. Qqs mois après, elle est assignée au tribunal,elle se représente seule face à l'avocat des propriétaires et elle est condamnée à payer + de 17 000€ pour les 2 ans (elle était durant cette période déjà dans l'autre logement).

Elle versera au total 7150 €. Jene suis pas au courant de la situation (ni personne), elle n'a pas voulu nous inquiéter. Par hasard, j'apprends, qu'elle est de nouveau assignée pour une conciliation au tribunal pour régler le reste de la dette (8300€ env.) qu'elle ne peux plus honorer. Nous allons déposer un dossier de surendettement qui bloquera j'espère la situation.

Que pouvons-nous faire? Pensez-vous que nous pourrions récupérer une partie des sommes versées si nous engagions une procédure (7 150 € tout de même) ? Sont-ils dans leur bon droit alors que jamais, ils n'ont fait de réclamations durant 2 ans ?

Cette affaire nous pèse, j'aurai vraiment besoin d'avis. Je vous remercie par avance pour vos réponses.