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fabienne49 / ID 59642

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Réponse posté sur Experatoo

Question sur une contravention impayée.

Bonjour,

Voilà, en décembre 2005 je me suis fait flasher pour un excès de vitesse. Suite à ça, en janvier 2006, j'ai reçu, à mon domicile, une contravention. Je n'ai pas payé cette amende et je viens de recevoir, au bout de quatre ans, une demande de règlement sous 8 jours. Je me pose la question si je dois payer cette amende ?

J'ai entendu dire que, passé un certain délai sans avoir eu de nouvelle du trésor public, on pouvait faire annuler celle ci. Peut-être que je me trompe. Pourriez vous m'éclairer sur ce point là ?

merci pour vos réponses,

cordialement.

13/01/2010

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