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gleibeng / ID 59533

Fausse signature par un livreur

N'aurais-je plus de réponse ?

Fausse signature par un livreur

Je me permets de faire un tout petit UP :$

Fausse signature par un livreur

Bonjour,

Je reviens pour vous informer de la suite de l'histoire.
J'ai envoyé la lettre soufflée par King, et eu une réponse de la part de Colissimo.

Environ 2-3 semaines après mon envoi, j'ai eu un premier coup de téléphone de leur part. Celui-ci pour avoir quelques informations par rapport au problème. Je leur ai donc ré expliqué, en leur rappelant qu'ils étaient pénalement responsable, et que si nous ne trouvions pas de terrain d'entente, je saisirais sûrement les autorités compétentes. Je leur ai ensuite confirmé que j'aimerais un dédommagement de leur part.
Malheureusement, ils m'ont répondu que cela n'était pas possible. Et que si je voulais porter plainte, je devrait me rendre dans un commissariat de police...
Quelques jours plus tard, je reçois une lettre de leur part, m'indiquant exactement les même choses qu'ils m'avaient informé au téléphone...
Je suis donc dans une impasse.
Porter plainte, et les poursuivre, signifie perte de temps, mais surtout d'argent... Dans ma situation je ne peux donc malheureusement pas le permettre.

J'aimerais donc avoir vos avis, s'il reste une quelconque possibilité de faire valoir mes droits ? Ou bien une fois de plus, les plus forts ont toujours raison ?

Merci beaucoup

Fausse signature par un livreur

Merci LeKingDu51,

Je suis dans le même état d'esprit que vous mentionnez dans votre idée personnelle. Je vais commencer par cela, et voir ce qu'ils me répondent.

Maintenant, une autre question que je me pose (oui, je suis une mine à question, mes parents me le disaient toujours quand j'étais petit :) ) : Si je n'ai aucune réponse de leur part, ou défavorable, que pourrais-je demander dans ma mise en demeure ?


Une fois une réponse de leur part reçue, je réapprovisionnerais cette discution pour en informer les internautes. Je pense que cela pourra servir à bien des personnes.

J'ai lu sur la toile que cela arrivait très souvent, que le livreur se substitue au destinataire pour signer. Beaucoup de gens autour de moi m'ont répondu : "Mais c'est pas grave, tant que tu l'as reçu, et en bon état." Je suis plutôt d'avis que j'ai des droits, et qu'une société comme La Poste/Colissimo a à les respecter.

Fausse signature par un livreur

Bonsoir LeKingDu51,

Merci beaucoup de votre réponse, et surtout de la belle lettre que vous m'avez fourni. Celle-ci est tellement mieux formulé que la mienne :)

Je vais donc envoyé cette lettre, par contre, une question me taraude, dois-je l'envoyer en Recommandé avec AR ou pas ? Je pensais l'envoyer une première fois comme cela, et si pas de réponse, passer à l'AR. Est-ce que cette deuxième solution peut-être envisageable ?

Merci

Fausse signature par un livreur

Bonjour à tous,

En premier lieu, je m'excuse de ne pas avoir poster dans la bonne section, et remercie la personne qui à prit la peine de le faire.

N'ayant encore reçu aucune réponse, je me permet de relancer les âmes charitables prêtes à m'aider si elles ont plus d'informations sur mon problèmes :).

Merci à vous

______________________________

N'ayant pas encore eu de réponse de votre part, et devant avancer, pourriez-vous me dire ce que vous pensez de la lettre que je vais envoyer au siège de La Poste ?

N° Colis : XXXXXXXXXXX
Bonjour,
Ce colis en recommandé m'a été déposé dans ma boîte aux lettres. Vous comprendrez bien que seul le livreur Colissimo a pu signer à ma place. Je suis allé dans mon bureau de poste pour demander le document d’archi pour vérifier la signature (joint à la présente), qui n’est bien sûr pas la mienne.
Une enquête a déjà été ouverte auprès de Colissimo sous le numéro : «XXXXXXX »
La seule chose que j’ai apprise de celle-ci est que le livreur en question ne ferait plus parti de la société.
Part cette action, ce livreur a enfreint l’article « 441-1 » (punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende) du code pénal en fournissant un faux, ainsi que l’article « 434-23 » (puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende) en usurpant mon identité.
J’aimerais savoir qu’elle suite avez-vous l’habitude de traiter ce genre de cas et si je dois entamer une procédure.


Merci au personnes qui prendrons le temps de m'aider

Fausse signature par un livreur

Bonjour,

Il y a peu, une société de livraison s'est permise déposer un colis recommandé directement dans ma boîte aux lettre, et donc de signer à ma place. J'ai donc lancé une enquête au service réclamation de cette société, qui ne m'a rien appris, à part que le livreur ne fait plus parti de la société. Le service réclamation me conseille donc de rentrer directement en contact avec le siège pour faire avancer les choses.
J'aurais donc 2 questions :
- La personne ne faisant plus partie de la société, est-ce toujours la société qui est responsable devant la loi, ou le livreur ?
- Le fait de signer à ma place dans cette situation, est-ce bien les articles « 441-1 » (faux) et « 434-23 » (usurpation d'identité) du code pénal que ce livreur à enfreint ?

Le but de ma lettre est de savoir quelle suite cette société va donner à cette affaire, en montrant que je connais mes droit.

Merci beaucoup pour vos réponses, qui vont m'aider à faire avancer mon affaire.