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CIPION / ID 59524

Vente de véhicule suite à succession

Bonjour,
Suite au décès du chef de famille, la mère a-t-elle le droit de vendre à son seul profit, le véhicule familial, et le camping car, en sachant que les cartes grise étaient au nom des 2 époux. Le couple étant marié sous le régime de la communauté universelle et ont eu 3 enfants.
merci pour la réponse.

Prélèvements frauduleux sur mon compte bancaire

Bonjour,
Ayant été victime récemment de prélèvements frauduleux sur mon compte bancaire (caisse d'épargne de sanary/mer), j'ai appris que 400 clients ont subi le même sort. Mon compte a été bloqué, ma carte avalée dans un DAB, un chèque refusé, et des frais d'oppositions que j'ai dû réglé.
J'aimerai savoir si une association de clients escroqués s'est constituée à cet égard. J'estime que le préjudice n'a pas lieu de pénaliser le client qui n'est en rien responsable de ces désagréments.
Merci pour toutes réponses.

Dois je assurer un studio meublé?

Bonjour,
Domicilié à Toulon, j'ai une assurance habitation pour l'appartement dont je suis locataire. Depuis le 25/01 dernier, je suis en déplacement à Annecy pour mon travail, J'ai donc loué un studio meublé(16m2). Le bailleur a voulu que je prenne une assurance habitation. Mon assureur me dit que c'est normal, et m'a établi un contrat d'assurance. Je ne suis pas convaincu que cette procédure soit sans équivoque. En effet une personne qui loue pour les vacances un studio meublé, n'est pas censé assurer celui ci. L'assurance RC suffit à couvrir d'éventuelles dégradations.
Qu'en pensez vous? si mon raisonnement est érroné, merci de me le faire savoir.

Stationnement sur parking privé

Bonsoir
je suis résident dans une copropriété, et depuis 18 ans nous nous stationnons sur une aire de parking située dans le périmètre de celle ci. Depuis 2 ans une famille qui loge dans l'un des pavillon de ce quartier, cherche querelle en nous interdisant le stationnement pour le motif de parking privé et réservé. Aucune signalisation n'a jamais fournie cette indication. Peut-on nous verbaliser si cette personne prévient la police municipale?
Merci pour la réponse.

Révision de pension alimentaire

Bonjour

Je comprends votre désarroi, d'autant plus que je viens de passer devant le juge des affaires familiales pour révision de la pension alimentaire dûe pour mes 2 enfants. Je me suis présenté sans avocat car je suis endetté et n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle. Mon ex compagne par le biais de son avocat, a fourni une multitude de témoignages, plus faux les uns que les autres.
Actuellement, la justice est tellement submergée que vous n'avez pas le temps de vous exprimer, et un avocat est plus compétent pour faire passer un message. Pour ce qui vous tracasse, si vous ne pouvez receuillir des témoignages de personnes dignes de foi, ce sera pas facile. Pourtant si la personne travaille, l'employeur connaît son adresse, la sécurité sociale aussi. Dans mon cas l'huissier s'est adressé à la caisse primaire du département où j'étais censé demeuré qu'il a eu le nom de mon employeur. Lorsqu'on doit de l'argent soit au ministère public, soit une pension alimentaire impayée, on sait vous retrouver. Excusez ce long discours qui ne vous satisfera pas, mais sachez que je compatis à votre peine.

Cordialement

Croire à la parole du plaignant ?

Bonjour,
Suite à un impayé de 2 mois de la pension alimentaire pour mes 2 enfants, une procédure de prélèvement sur salaire est en cours depuis le mois d'octobre 2009. L'huissier mandaté, a défini le montant du prélèvement mensuel : 1/12 de 3 mois d'impayés ajouté à la pension définie (300 euros).
Après vérification, il s'avère qu'il s'agit bien de 2 mois impayés et non pas 3 comme l'a calculé l'huissier.
J'ai voulu faire part de cette erreur à ce monsieur, qui m'a répondu qu'il faisait confiance à la parole de sa cliente.
Ma question est la suivante : Pensez vous qu'en justice le plaignant n'a pas à fournir de preuves concernant ses accusations ?
Si une personne peut me donner la réponse, je lui en serai reconnaissant.

Procédure pour faire appel d'une décision de justice

Bonsoir monsieur
Je vous remercie pour votre réponse, mais j'habite à 200 km du tribunal où a été jugé l'affaire. Une lettre recommandée au greffe du tribunal est elle suffisante?

Procédure pour faire appel d'une décision de justice

Bonjour,
Je verse une pension alimentaire de 300 euros pour mes 2 enfants, et
depuis quelques mois, mes revenus ont sensiblement diminué ( 800 e ), suite à des retards de versement de celle ci, mon ex compagne m'a assigné en justice. La séance a vite été expédié, et le juge m'a condamné à verser 500 euros/mois. Si vous n'êtes pas content vous n'avez qu'a faire appel, m'a t-il dit. Quelle est la procédure pour faire appel?
Merci pour votre réponse