Distribution du courrier par la concierge
bonjour et merci de votre réponse
le règlement de copropriété (en date de 1948) indique que le concierge distribue le courrier. La question est de savoir si un copropriétaire peut exiger que cette distribution se fasse dans des boites à lettres et non pas sous les paillassons comme c'est le cas actuellement.
Il est certain qu'il peut faire la demande de boites à lettres en AG (ce qui est le cas!) et que l'AG peut refuser cet investissement compte tenu de la distribution actuelle par le concierge. Mais, y aurait-il une règlementation/jurisprudence qui interdirait notre mode de distribution actuel?
merci et à bientôt
10/01/2010
Distribution du courrier par la concierge
Bonjour,
notre concierge distribue le courrier en le mettant sous la porte ou sous le paillasson.
un copropriétaire peut-il exiger l'installation de boites à lettres ?
y a-t-il des textes ou une jurisprudence en ce sens
merci et à bientôt
pascal Paris 12e
10/01/2010
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