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jpa2b / ID 59441

Amende à Pise (Italie)

Bonjour,

Je réagis sur cette discussion qui date déjà de quelques mois parce que j'ai moi aussi été convoqué aujourd'hui, samedi 9 janvier 2010, par la gendarmerie dont je dépends, en Haute-Corse, pour recevoir notification d'une infraction commise le 31 août 2008 à Pise. La surprise une fois passée, j'ai parcouru le net et suis tombé sur un nombre impressionnant de compatriotes dans le même cas que moi, dont certains se sont manifestés sur cette discussion.

Après quelques recherches, j'ai trouvé en effet un décret-loi n.151 du 27 Juin 2003, qui a modifié le code de la route italien et qui stipule dans son article 4, alinéa 1a, que "Pour les résidents à l'étranger, la notification doit être faite dans les trois cent soixante jours de la constatation". Cette prescription ne peut être interrompue par aucune formalité administrative quelle qu'elle soit, du moment ou le "contrevenant" n'a pas reçu cette notification 360 jours après la constatation du délit, c'est tout !

Sans discuter sur le fond (j'ai roulé il y a 1 an et demi, sans le savoir, dans une zone à circulation réglementée où je ne me rappelle pas avoir vu le moindre panneau d'interdiction compréhensif pour un français ne comprenant que quelques rudiments de la langue italienne), c'est surtout à la forme que je m'attaque : compte tenu qu'un délai impératif de 360 jours est fixé par le code de la route italien pour les résidents étrangers, toute action entreprise au-delà de ce délai est par définition caduque. Je ne comprends donc pas pourquoi vous insinuez que Viviane "tente d'échapper au paiement" et lui conseillez de payer la contravention.

En ce qui me concerne, j'ai fait valoir ces arguments au gendarme qui m'a reçu le 9 janvier et qui les a transcrits sur le PV d'audition (le gendarme, qui était très gentil et compréhensif, n'est qu'un intermédiaire et perd beaucoup de temps dans ce type d'affaires) et je n'ai pas l'intention de payer 115 euros pour une procédure entachée sur la forme. Qui plus est lorsque les autorités italiennes mettent plus de 310 jours (si je m'en réfère à la date de rédaction du PV) à transmettre les PV à leurs homologues françaises, sachant pertinemment que le délai de 360 jours sera probablement dépassé au moment de la notification aux intéressés, mais que nombre d'entre eux paieront quand même par peur de sanctions !

Cordialement