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Jimmy85600 / ID 59392

Travaux non effectués mais facturés

Bonjour,

Je vous expose mon problème en essayant d’être précis et bref :

-En 2010, j'ai signé un devis pour l’exécution de travaux de maçonnerie dans le cadre de la construction d'une maison à ossature bois(réalisée par mes soins) comprenant entre autre, les fondations et la mise en oeuvre du réseau d'eaux pluviales et d’électricité de ma future habitation.

-En novembre 2010 j'emménage

-Début 2011, je relance plusieurs fois mon maçon pour qu'il vienne effectuer les derniers travaux, notamment l’étalage des terres et le réseau d'eaux pluviales.

-En août 2011, je décide de faire par moi même les travaux car je n'avais plus de nouvelles du maçon.

-En 2012, le maçon m'assigne en justice pour que je lui paie les derniers travaux, alors que c'est moi qui les ai fait.

-En 2013, le tribunal a donné son verdict, je dois lui payer les travaux, car j'avais signé un devis et que les factures de location d'engins et d'achat de matériaux ne prouvent pas que ce n'est pas lui qui les a effectués.

-Je viens de m'apercevoir, en reprenant les plans d'origine, que le réseau d'eaux pluviales que j'ai fait, ne correspond pas à ce que je lui avait demandé. En effet, j'ai mis mois de regards d'eaux pluviales que prévus.


Ma question est la suivante :

Etant donné que c'est soi-disant lui qui a effectué les travaux, puis je ne pas payer la facture et lui demander d'effectuer les travaux qui étaient initialement prévus, à savoir, l'ajout des 5 regards d'eaux pluviales avec le réseau nécessaire?

Quelles démarches dois-je suivre? Faut il faire appel à un huissier pour constater que le réseau ne correspond pas à ce qui avait été demandé?

Merci e votre aide.

2 contrats de travail en meme temps

Bonjour,

Est il possible de faire un CDD à une personne déjà en CDI dans une autre entreprise avec l'accord de son patron actuel.

Je m'explique :

mon frere travail a un CDI dans l'entreprise de mon pere. Je souhaiterais embaucher mon frere en CDD avec l'accord de mon pere sachant que j'ai besoin de main d'oeuvre et que la societe de mon pere n'a pas suffisament de travail.

Je pose cette question car nous travaillons dans le batiment et pour pouvoir assuré mon frere sur le chantier et pouvoir le remunerer, il faut qu'il soit en contrat avec mon entreprise.

merci de votre aide