Quels sont mes droits et ceux de ma concubine
oui ca je le savais , mais ma question reste la meme >> est ce qu'un huissier a le droit de saisir le compte de ma logeuse a titre gratuit sachant quel percoit son salaire , la caf , et qu'on est declaré etre en couple a la caf et donc de ce faite qu'elle percoi aussi le rsa couple sur son compte ? l'huissier a t il le droit de saisr son compte ?? et aussi a t'il le droit de rentrer chez elle sacant que moi j'y vis a titre gratuit mais que le bail et quittance sont a son nom et que moi je suis declaré vivant chez elle donc a la caf ?? merci pour vos reponse
08/01/2010
Quels sont mes droits et ceux de ma concubine
meme si c'est son compte personnel ?? donc il faut soit que je me face verser mon rsa sur mon compte ou bien y renoncé au rsa pour pas que ma comcubine soit embeter c ca ? et comment faire pour me faire verser mon rsa si g plus de compte genre interdit bancaire ??
08/01/2010
Quels sont mes droits et ceux de ma concubine
Ce n'est pas notre compte en comun mais son compte à elle, à son nom, quel a depuis des années. Moi, j'ai 2 comptes, 1 qui est à découvert de 1.500 € (au Crédit Lyonnais), et 1 autre qui ne va pas tarder à être fermé par la banque, vu que je ne l'utilise plus depuis des mois et qu'il est débiteur de 10 € (à la Société Générale). Nous n'avons rien en comun avec ma compagne et son compte à elle, c'est le sien. Elle se fait verser dessus le RSA couple simplement. Quels sont, après ces précisions, mes risques et les siens, svp ?
Merci de vos réponses.
08/01/2010
Quels sont mes droits et ceux de ma concubine
Bonjour,
Voici mon cas auquel j'aimerai avoir des réponses : j'ai une dette à ma banque de 1.500 € (découvert), et une autre dette d'impôt de 2.600 €. Je suis sans revenu, même pas le RSA, et, aujourd'hui, je vis chez mon amie à titre gratuit (bail et quittance à son nom). Nous sommes declarés ensemble maritalement depuis 1 mois à la CAF avec ses 3 enfants. Elle touche la CAF (APL + alloc. de 3 enfants), travaille en remplacement et touche le RSA couple pour nous 2, versé sur son compte personnel. Donc ma question est simple : quels sont mes risques personnels (penal, juridique et de remboursement) dans cet situation de dettes et quels sont les risque de ma concubine (même cas) ?
Merci pour toute vos réponses.
G. (31)
08/01/2010
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