Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
tropimpot_old / ID 5922

Contester une rectification fiscale ?

Merci papa tango charly de votre réponse , claire ,objective mais hélas sans espoir .


Encore merci ...

Contester une rectification fiscale ?

bonjour a tous ,

je fais l'objet d'un redressement fiscal que j'ai contesté.
Ma contestation a été débouté du fait que je n'ai pas apporté de preuve suffisantes quant à la réalité des versements sous forme de dons manuels effectués en faveur de mes grands parents sans ressources .
La notice du tresor public dit :"si vous deduisez une pension alimentaire ,vous devez pouvoir prouver l'etat de besoin de l'enfant ou de l'ascendant qui la reçoit et la réalité des versements effectués."
J'ai pu apporter la preuve de leur etat de besoins mais ayant effectué des dons en espèces du fait de leurs difficultés de déplacements et de compréhension je n'ai d'autre preuve des dons que notre bonne foi .
La notice du TP ne donne aucune information sur le moyen d'effectuer les dons et n'interdit pas les dons en especes .

Je vous serais infiniment reconnaissant de m'informer sur mes chances d'un dénouement de cette situation .