Bonjour,
Un pas de porte fait il partie intégrente du fond de commerce et en est il indissociable lors de l'achat du fond ?
Si le fond venait a être vendu, est ce que le pas de porte reste avec, ou alors faudra 'il de nouveau payer le bailleur pour avoir celui-ci ?
Cordialement
04/01/2010
Lors de la reprise (achat) d'un commerce en activité (pizzéria), à la signature du nouveau bail, le bailleur peut il de nouveau demander le paiement d'un pas de porte ( déjà payer par l'ancien locataire ).
Petit oubli de ma part, OUPS
L'ancien locataire a dépassé son bail 9 ( je suppose qu'il passe automatiquement en 12 ) de 4 mois et donc est-ce pareil pour le pas de porte.
1000 excuses pour cet oubli et encore MERCI
Cordialement
04/01/2010
Bonjour,
Lors de la reprise (achat) d'un commerce en activité (pizzéria), à la signature du nouveau bail, le bailleur peut il de nouveau demander le paiement d'un pas de porte ( déjà payer par l'ancien locataire ).
D'avance Merci pour votre réponse, cdt.
04/01/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés