Bonjour,
Un pas de porte fait il partie intégrente du fond de commerce et en est il indissociable lors de l'achat du fond ?
Si le fond venait a être vendu, est ce que le pas de porte reste avec, ou alors faudra 'il de nouveau payer le bailleur pour avoir celui-ci ?
Cordialement
04/01/2010
Lors de la reprise (achat) d'un commerce en activité (pizzéria), à la signature du nouveau bail, le bailleur peut il de nouveau demander le paiement d'un pas de porte ( déjà payer par l'ancien locataire ).
Petit oubli de ma part, OUPS
L'ancien locataire a dépassé son bail 9 ( je suppose qu'il passe automatiquement en 12 ) de 4 mois et donc est-ce pareil pour le pas de porte.
1000 excuses pour cet oubli et encore MERCI
Cordialement
04/01/2010
Bonjour,
Lors de la reprise (achat) d'un commerce en activité (pizzéria), à la signature du nouveau bail, le bailleur peut il de nouveau demander le paiement d'un pas de porte ( déjà payer par l'ancien locataire ).
D'avance Merci pour votre réponse, cdt.
04/01/2010
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