Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Philp / ID 59096

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Bail et paiement pas de porte

Bonjour,
Un pas de porte fait il partie intégrente du fond de commerce et en est il indissociable lors de l'achat du fond ?
Si le fond venait a être vendu, est ce que le pas de porte reste avec, ou alors faudra 'il de nouveau payer le bailleur pour avoir celui-ci ?
Cordialement

04/01/2010

Bail et paiement pas de porte

Lors de la reprise (achat) d'un commerce en activité (pizzéria), à la signature du nouveau bail, le bailleur peut il de nouveau demander le paiement d'un pas de porte ( déjà payer par l'ancien locataire ).


Petit oubli de ma part, OUPS
L'ancien locataire a dépassé son bail 9 ( je suppose qu'il passe automatiquement en 12 ) de 4 mois et donc est-ce pareil pour le pas de porte.
1000 excuses pour cet oubli et encore MERCI
Cordialement

04/01/2010

Bail et paiement pas de porte

Bonjour,

Lors de la reprise (achat) d'un commerce en activité (pizzéria), à la signature du nouveau bail, le bailleur peut il de nouveau demander le paiement d'un pas de porte ( déjà payer par l'ancien locataire ).

D'avance Merci pour votre réponse, cdt.

04/01/2010

1