Copyrights d'une entreprise qui a fait banqueroute
Merci beaucoup!
Ca m'éclaire.
Mais les droits d'exploitation d'une société peuvent-ils être vendus à une autre lors de la banqueroute ?
08/01/2010
Copyrights d'une entreprise qui a fait banqueroute
Bonjour,
Que se passe-til quand le copyright (d'une oeuvre artistique, film, touleau pour piano...) appartenait à une compagnie qui a fait banqueroute ?
L'oeuvre en question tombe-t-elle dans le domaine public ?
31/12/2009
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