Bonsoir,
Je ne suis pas certain d'avoir choisis le bon endroit pour ma question.
J'ai engagé un procès par devant une juridiction de proximité , à la suite d'une malfaçon dans des travaux de carrelage , par une entreprise en nom propre .
Pendant le procès l'entreprise , comme l'on dit communément,a mis la clé sous la porte . Elle s'est bien gardé de m'en informer .
La procédure a été relativement longue au motif qu'une expertise a été ordonné .
Au final , le jugement m'est totalement favorable . J'obtiens globalement 1500 € , auxquels se rajoutent 1000 € de frais d'expertise .
Compte tenu de la taille de l'entreprise et que je n'aurai pas été prioritaire en produisant au passif , j'ai bien peur de me retrouver le bec dans l'eau .
D'autant que la chambre de commerce dégage en touche lorsque je demande les coordonnées du juge commissaire .
C'est d'ailleurs très suspect au motif que lorsque je téléphone , on me dit qu'on va me passer un autre service qui finalement ne décroche jamais . Lorsqu'on essaye de rappeler dans la foulée , on n'obtient pas la communication . Comme si mon numéro d'appelant était détecté et refoulé en somme . C'est très suspect .
Bref comptez les pigeons !
Dois-je me diriger sur un huissier avec la grosse , passé le délai de recours ( cass ) ? Ou dois-je acheter des kleenex pour pleurer ? [smile4]
Merci de m'avoir lu et merci d'avance pour vos réponses .
09/01/2013
Société en nom propre et issue d'un procès après une liquidation
Bonsoir,
Je suis un particulier , opposé à une entreprise en nom propre , par devant un tribunal d'instance ( juge de proximité) . Cette affaire a quelque peu trainé en longueur ,au motif qu'une expertise a eu lieu .Et,pendant le cours du procès , il y a eu liquidation judiciaire de cette entreprise . Je l'ignorai et , quoi qu'il en soit , vue la taille de cette petite entreprise de carrelage , produire au passif ne m'aurait pas laisser envisager l'avenir avec optimisme .
L'issue du procès que j'avais engagé pour malfaçon m'ayant été favorable, que va-t-il advenir de ce que me doit l'entrepreneur ?
Avant de saisir un huissier , je voulais savoir si je ne vais pas perdre mon temps .
Cordialement
24/12/2012
Construction d'un muret dois-je aussi crépir côté voisin ?
Bonjour,
J'habite un lotissement . J'avais un petit muret d'environ 50 cm , sur lequel était fixé un grillage . Ce muret est sur ma propriété . Contre ce grillage ( coté voisin) , mon voisin avait fait pousser un haie de lauriers , adossée à la clôture .
Le voisinage étant ce qu'il est ... ce voisin a décidé d'élaguer cette haie en largeur . C'est ainsi quelle ne se trouve plus adossée au grillage , mais quelle s'en trouve écartée de 50 cm . Ceci n'étant pas très esthétique , j'ai décidé de faire réhausser mon muret à hauteur prévue généralement dans un lotissement .
Or, ce jour , je viens de trouver un mot dans ma boîte aux lettres . Mon voisin dit être en droit de réclamer le crépissage du muret de son coté . Qu'en est-il ?
D'autant que sa haie laisse à peine le passage d'une personne sur toutes la longueur du muret ...
Merci de vous lire
30/12/2009
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