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MDC_old / ID 5884

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Réponse posté sur Experatoo

Attestation de proprieté suite à vente licitation

Si vous êtes à présent deux à ne pas comprendre ma question (avec le notaire, cela fait 3), je désespère de l'humanité !

Sans rancune, merci.

11/11/2007

Attestation de proprieté suite à vente licitation

Merci pour votre réponse qui néanmoins ne m'éclaire pas davantage.

Si je vous pose cette question c'est justement parce que mon notaire ne la comprend pas. Vous non plus semble t'il.

Je la reformule donc : comment doit-on faire pour obtenir un certificat de propriété à mon nom sans aucune autre mention ayant trait à la vente ?

Doit-on passer par le notaire ? Si oui, peut-on contacter un autre notaire ? Y a t'il d'autres personnes habilitées à faire ce certificat ?

Les raisons qui m'amènent à vouloir ce type de document ne regardent que moi mais la voici : je ne veux plus voir nulle part apparaître le nom du co-héritier vendeur (succession très difficile).

Il est clair que l'acte de vente est la meilleure des preuves mais je souhaite avoir un autre document à produire !

Cordialement

10/11/2007

Attestation de proprieté suite à vente licitation

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession qui s'est terminée en avril dernier, la vente d'un bien a été réalisée à mon profit à titre de licitation faisant cesser l'indivision. Le notaire a bien entendu établi un acte authentique ainsi qu'une attestation de vente.

Je souhaite à présent obtenir une attestation (ou certificat) de propriété où seront seulement mentionnés mon nom en tant que propriétaire PP et la désignation du bien (et bien sûr la date d'acquisition).

Or, le notaire ne semble pas comprendre ma demande et me renvoit à chaque fois une attestation de vente invoquant que ce document équivaut à une attestation de propriété.
Si je ne conteste pas le bienfondé de l'attestation de vente, je ne veux pas communiquer aux divers organismes un document où sont indiquées les conditions de la vente et tous les détails qui s'ensuivent.

Comment faire ? J'ai interrogé le cadastre qui m'a renvoyé des documents conformes à cette cession.

Merci pour votre aide.

09/11/2007

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