Non mutation de carte de grise par l'acquereur
deja merci de votre reponse ,c'est je que j'ai fait ,il m'ont repondu qu'il fallait a nouveau ecrire au centre de rennes pour bien preciser que l'acquereur n'avait pas fait la mutation. apres un coup de fil a rennes il semblerait que je n'ai pas coche la case 2 de la demande d'explication . j'ai retourne la demande d'exnoration et maintenant j'attends .je vous remercie pour votre reponse et je vous tiendrais au courant a plus et encore merci
30/12/2009
Non mutation de carte de grise par l'acquereur
bonjour,
mon probleme je vends mon vehicule ,l'acquereur ne fait pas la mutation,resultat le c.a de rennes m'envoie les pv.
questions : pourquoi ? j'ai fait la mutation cote vendeur .
quels sont mes recours ( j'en suis a la " infraction donc 3 recommande)
Merci de m'aider, cordialement.
29/12/2009
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