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KEO / ID 587

Problème électrique - fils dénudés partout dans la maison

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne des deux côtés. La maison d'un des deux côtés est louée à des personnes très sympathiques dont le propriétaire use et abuse.
Le problème est que malgré un loyer très élevé, il fait le minimum de réparations. Là où cela nous gêne c'est toute l'électricité qui est loin d'être aux normes. Il y a un thermostat pour le plancher chauffant au gaz, les fils sortent sous le thermostat, le même problème se pose sous la chaudière. Cette maison est une bombe ambulante, et nous sommes mitoyens.
Les locataires sont conscients du problème puisqu'ils le vivent chaque jour, mais n'osent intervenir. Nous, en tant que voisins et dont la maison peut subir des dommages par la négligence patente de ce propriétaire, que pouvons-nous faire pour l'obliger à prendre ses responsabilités ? avant qu'un violent orage ne vienne faire du dégât avec tous ces fils qui se baladent.

d'avance, je vous remercie de votre réponse.

Cordialement,

Deuxième page du constat complètement illisible.

Bonjour,

Ma fille a eu un accident la semaine dernière. Un monsieur lui a refusé la priorité. Apparemment, sa voiture serait épave, elle a été emmenée dans un garage en attendant l'expert. Ma fille est jeune, 24 ans, elle venait de passer des examens médicaux et n'était pas très bien. Ils ont donc rempli le constat ensemble, le monsieur est reparti avec la première page pour la déposer chez son assureur, ma fille a fait de même, mais le problème c'est que la deuxième page est complètement illisible, pourtant ils avaient pris un support et un stylo bille noir, mais apparemment rien n'a été retranscrit !
Ma question est : pensez-vous que l'autre assureur peut refuser de nous photocopier la première page du constat ?, si oui, que va-t-il se passer ?.
Que pouvons-nous faire ?

dans l'attente de votre réponse, recevez mes sincères salutations.

Malhonnêteté concernant des biens familiaux.

Bonjour,

Mon père, divorcé de ma mère depuis 25 ans, avait gardé l'entreprise familiale de BTP. Nous sommes 3 garçons. Nous sommes deux à être partis travaillés dans le BTP mais chez d'autres employeurs, mon frère aîné est resté. Il y a à peu près 5 ans, mon père lui a "soi-disant" vendu l'entreprise ainsi qu'une maison d'habitation familiale. Celà a été fait sans aucune concertation et sans notaire. Aujourd'hui, mon frère aîné a complètement coulé l'entreprise après avoir gagné énormément d'argent qu'il a dilapidé, et à ce jour la maison où il habitait est saisie, il n'a plus rien et se retrouve en demande de RMI.

Ma question est : mon père avait-il le droit d'agir ainsi au détriment de mon autre frère et de moi-même, sans nous informer de ce qu'il envisageait de faire et sans acte notarié, aujourd'hui nous sommes tout simplement déshérités.

Avons-nous une possibilité de recours ? car malgré tout c'est un bien familial qui vient de disparaître. Je sais que mon père peut faire ce qu'il veut tant qu'il est vivant mais je pense que là il a dépassé les bornes.

Dans l'attente de votre réponse, recevez, mes sincères salutations.

Problèmes entre les enfants pour une donation-partage

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils pour une donation-partage. En effet, ma mère, divorcée depuis plus de 20 ans, souhaite de son vivant faire une donation-partage à ses 4 enfants. Cette donation est sur une maison que ma soeur occupe actuellement à titre gratuit, donc pour mettre les choses en ordre par rapport aux 3 autres, elle a fait estimer, en dessous du marché, la maison. Donc, ma soeur donnera à chacun d'entre nous sa soulte. Nous sommes tous d'accord, sauf un qui estime que la maison est vraiment sous-évaluée, mais celui-ci est sur-endetté, interdit bancaire, roulant sans permis de conduire, sans assurance, sans mutuelle, en bref à la rue ; et il se permet de faire le difficile. Ma mère peut-elle malgré tout faire cette donation-partage sans lui, en mettant bien sûr de côté la part qui lui revient, part qu'il pourra récupérer au moment du décès de ma mère ?

Dans l'attente de votre réponse,

cordialement.

Désaccord d'un des donataires sur une donation-partage.

Bonjour,

Ma mère, divorcée depuis plus de vingt ans, fait une donation-partage sur des biens reçus de son père décédé. La donation se fait sur une maison d'habitation. Nous sommes 4 enfants, la maison reviendrait à ma soeur qui l'occupe déjà depuis 1 an, moyennant une évaluation de tant, elle verse à chacun d'entre-nous une soulte. Nous sommes tous d'accord, sauf un qui n'est pas d'accord sur le prix de la maison disant qu'il est sous-évalué. Malheureusement, ma soeur ne peut prétendre un prêt plus important moyennant ses revenus. Peut-on faire cette donation-partage sans lui, en mettant sa part de côté pour le jour de l'ouverture de la succession (au décès de ma mère), ou doit-on avoir l'accord de nous 4 ?

d'avance je vous remercie de votre réponse.

Donation partage du vivant de ma mère

Bonjour,

La mère de mon mari (divorcée depuis plus de 20 ans) veut faire une donation partage entre ses quatre enfants. Est-il juste que deux des enfants soient servis immédiatement en se partageant une maison (l'un reste dedans et donne une soulte à l'autre), quant aux deux autres, dont mon mari, ils hériteront de la deuxième maison seulement au décès de leur mère car elle en garde l'usufruit, n'étant âgée que de 67 ans, ils ont un certain temps à attendre et quel sera réellement le prix de cette maison dans 15 ou 20 ans ? Mon mari peut-il refuser de signer cette donation et laisser les choses en l'état actuel ?

D'avance, je vous remercie de votre réponse.

Sincères salutations.

Problème de terrain avec la mairie.

Bonjour,

je me permets de vous écrire à la place de mon père âgé de 78 ans et qui apparemment, d'après lui, a des problèmes avec la mairie de son village.
Le maire envisage de faire des chicanes, pour cela il prend devant chaque maison une largeur d'environ 1m50 (largeur qui avait déjà été laissée dans le sens où toutes les murettes sont alignées), d'après mon père, le maire lui en prendrait plus que les autres (environ 2 ares de plus), ce qui ferait que quand il rebornerait notre terrain il nous prendrait 2 ares dans le bas de notre verger !!!! pour compenser les 2 ares qu'il n'a pas pu prendre devant la maison !!!!, la propriété qui actuellement fait 36 ares, ne ferait plus que 34 ares ?, car évidemment il ne peut pas casser la murette.

Pensez-vous que cela puisse être possible ? il est très très difficile d'essayer de parler avec mon père qui s'obstine de ne pas parler avec le maire, et je m'inquiète d'autant plus qu'il devient menaçant envers le maire, moi-même j'ai parlé avec le maire qui m'a répondu non mais mon père dit que c'est un menteur.

Qu'en pensez-vous ?

Dans l'attente de votre réponse, recevez, mes sincères salutations.

Question sur une donation-partage.

Bonjour,

Voilà ce qui m'amène. Ma mère, divorcée depuis plus de 20 ans, souhaite faire une donation-partage entre ses 4 enfants : 1 fille et 3 garçons. Elle possède deux maisons, l'une en location dont elle perçoit le loyer, l'autre où ma soeur réside depuis plus d'un an. Ma mère souhaite donc partager les maisons: deux enfants par maison tout en gardant l'usufruit. Donc une sera partagée entre mon frère et moi, la deuxième entra ma soeur et mon autre frère, là aussi ma mère garde l'usufruit, ma soeur versant un loyer dérisoire (uniquement pour dire qu'il y a un loyer) !.

La question que je me pose est : celui qui partage la maison avec ma soeur peut-il déjà demandé une soulte étant donné qu'elle est dans la maison et que quoiqu'il en soit elle lui appartiendra de par la donation ?

Si cela s'avérait possible, il se trouverait qu'il y aurait une nette différence entre les protagonistes de cette donation ! (l'un toucherait déjà de l'argent, l'autre une maison) ; les deux autres attendant sagement le décès de leur mère pour pouvoir prétendre à leur bien ; donc, est-il possible de refuser de signer cette donation en ces termes ? et tout simplement attendre afin que les deux maisons reviennent dans la succession ?

d'avance, je vous remercie,

très cordialement

Divergence dans la succession entre frères et soeurs.

Bonjour,

Je fais appel à vous pour deux questions.

D'une part, hier ma mère divorcée depuis 24 ans et âgée de 66 ans et dont j'étais fâché depuis 5 ans m'a appelé pour me faire part de son intention de procéder à sa succession pour ses 4 enfants. Evidemment, à ce stade, elle se devait de me contacter. Elle possède deux maisons. Une habitée à ce jour depuis plus d'un an par ma soeur divorcée elle-même qui y vit sans régler de loyer et une autre où ma mère perçoit un loyer. Donc, sa proposition est la suivante : laisser la maison où ma soeur habite (sous-estimée à 100 000€), moyennant que ma soeur donne à mon frère 50 000€, et partager la deuxième avec mon autre frère, sachant que nous ne pourrons disposer de celle-ci qu'au décès de ma mère ! Est-il envisageable que déjà ma soeur et un de mes frère dispose d'ici quelques mois d'une partie de la succession et que mon autre frère et moi-même attendions un certain nombre d'années. Puis-je m'opposer à celà en refusant de signer l'acte notarié ? où peut-il y avoir une solution à l'amiable, dans le sens où là il y a vraiment un problème d'équité ! Ayant moi-même 3 enfants, je ne vois absolument pas faire une telle chose ?

D'autre part, eh oui c'est une drôle de famille, mon père divorcé de ma mère, même âge, a cédé sans acte notarié et sans consultation préalable des enfants, son entreprise de BTP à un de mes frères depuis environ 6 ans, à ce jour, mon frère a coulé l'affaire, mon père s'était porté caution sur sa maison et le terrain, aujourd'hui il faut environ 100 000 € à mon frère sinon la maison est saisie. La question est : mon père avait-il le droit d'agir de cette façon car à ce jour, si il ne trouve pas cette somme, la maison sera vendue et nous nous trouvons à fortiori déshérités ? Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci, pour vos réponses.

Quels sont mes droits sur une succession familiale.

Bonjour,

C'est en naviguant sur le net que j'ai trouvé votre site et je souhaiterais vous poser une question.

La mère de mon mari, âgée de 66 ans est divorcée et mère de 4 enfants dont lui-même (3 garçons - 1 fille).
Suite à un différend avec sa mère, cela fait plus de 5 ans qu'ils ne se parlent plus et elle souhaite le déshériter.
Nous habitons à 700 kms de chez elle. Elle réside à Agen. Tous ses autres enfants, divorcés, vivent près d'elle.
A ce jour, nous avons appris que depuis 1 an, sa fille a pris possession de la maison de sa mère et elle lui a donné aussi sa voiture (une Xsara), sans consulter personne.
Sa mère a quitté la maison pour suivre son compagnon.
Mon mari souhaite savoir ce qu'il peut faire concernant cette situation qui n'est pas très logique, à savoir sa soeur est logée gratuitement dans une maison qui appartient à la famille.
Quels recours peut-il avoir ? quelles démarches peut-il entreprendre ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.