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sp05 / ID 58690

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Réponse posté sur Experatoo

Construction lotissement voie de circulation

Bonjour,un lotissement est en construction en face de chez moi,un talus sépare ma parcelle de l'autre ce talus appartient au lotisseur, une voie de communication a été crée a franc du talus et en surplomp de mon terraincette voie de circulation est
à moins de 6 mètres de mon habitation est ce normal
Cordialement

04/04/2012

Renseignement concernant la construction d'un lotissement

Bonjour,

j'habite une maison individuelle, un lotissement doit se construire sur le terrain contiguë au mien et une route de desserve doit être réalisée à moins de 3 mètres de la limite de mon terrain.

j'ai fait construire en 2000 et le terrain ou va être construit le lotissement n'était pas constructible à cette date.

pourriez vous m'indiquer s'il vous plait s'il existe des restrictions quand à la réalisation de cette route et à la construction du lotissement.

d'avance merci.

26/12/2009

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