Reconnaissance de dette : la loi ?
Bonjour,
J'aimerais connaître la loi en matière de reconnaissance de dettes. Pour un montant prêté de 30 000 €. Peut on faire le papier en privé ou faut il passer obligatoirement par un notaire ? Peut on stipuler que l'on a 10 ans pour rembourser la somme ? En cas de décès du prêteur, je crois que l'on rembourse aux successeurs du prêteur mais ceux ci peuvent'ils remettre en cause le délai de 10 ans pour rembourser et demander la somme tout de suite ?
Merci de m'éclairer, cordialement.
La personne voulait me donner cette somme n'ayant pas d'enfants mai je ne veux pas. Je pense que ce n'est pas légal, je pense qu'il vaut mieux faire un papier et que les choses soient claires !
26/12/2009
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