Merci pour votre réponse, et de me confortée dans mes raisons
J'ai fais ma demande à paris jeudi 24 décembre j'ai donc donnée mon dossier à la préféctrure de Paris. Mais il y a 4 mois je résidais à Bobigny et je m'étais renseigné à la préfécture et je peux vous jurer que c'est pas une question de zelle, car les agents de la préféctures on des consignes concernant certains pays. On ma meme dit à la prefecture de bobigny quand ils on pas voulu de mon attestation du consulat "il ya meme pas d'autoroute au maroc" Vous vous rendez compte? dans quel pays on est? et jeudi je me suis présenter a l'accueil m' a dit clairement votre dossier sera refusé en insistant sur l'immatriculation du consulat! eT LA JE SAIS QUE MON DOSSIER sera REFUSE il vont me proposer un recours devant les tribunaux mais ca ne vaut pas le coup c'est long et honéreux. Tout ca pourquoi? parceque certains document provenant du Maroc sont faux! Mais moi je suis francaise et j'ai un document du consulat! Et combien meme n'est ce pas à la préfécture de vérifier la véracité des documents en cas de DOUTE? je trouve ca honteux! j'ai envoyer un courrier à la résponsable du service permis relatant les faits, j'espere que ca fera bouger les choses! Car la on est clairement dans un non respect des lois. Mais ue puis-je faire si dans 2 mois je recois le courrier de la préfécture et qu on me refuse l'echange? Ma seule faute est que le permis est marocain je le sais est la préfécture me l'a prouvé! Quand on appelle par téléphone le service de préfécture on me dit que je rentre dans les conditions (car il ne savent pas que c'est un permis marocain) et une fois sur place je suis vu comme une traffiquante. Je viens de saisir la HALDE pour leurs signaler tout ceci.
Merci pour vos réponse mais le fait que je suis dans mes droit et que c'est stipulé sur un article de loi m'enrage!!
28/12/2009
merci pour votre réponse je tiens juste à noter que je me suis renseigner sur place au maroc au consulat et il m'on d'ailleurs délivré l'attestation de résidence qui est unn document étatique et qui atteste de manière irréfutable de ma résidence. En ce qui concerne les doutes je vous informe que l'echange de permis en matière de réciprocité est un droit accordé aus ressortissants francais qui séjourne à l'étranger! Donc si je comprends votre réponse la préfécture aurait établie une procédure pour les ressorissants français qui serait basé sur un doute? Si c'est ça je comprends mieux ou le procédure n'est pas la meme pour chaque pays? il y a peut etre des pays fichés mais dans ces cas la la préfédture devait arreter les accords avec le maroc car elle ne respecte pas les accord. Car si j'avais mon permis francais et que j'aurais séjourné au amroc on me l'aurais changé sans difficultés.
26/12/2009
Salut à tous!
Je partage votre agacement, mois je suis francaise et j'ai été 9 mois au maroc les tranports en commun ne sont pas top alors j'ai passée mon permis la bas. A mon retour en france une de mes collègue me dit que je peux échanger mon permis je me rends aussi tot à la pref une gentille dame me recoit, elle me dit que il y a aucun pb et il faut juste attester de 6 mois de résidence au maroc. Ok je lui dit que j'ai des fiches de paies elle me répond qu'il faut une attestation delivré par le consul a tanger. ok je vais a tanger 3 jours je rapporte mon attestation et je me represente a la pref et la on me dit que c'estb trop tot et qu'il faut que je prouve de 6 mois de résidence en france ok je travaille en cdi je rapelle la pref 6 mois après pour savoir si la loi a pas changé on me dit que non il faut attester de 6 mois de residence au maroc. Je me rends a la pref et la l'agent de la prefecture ne regarde meme pas mes document en me disant nan nan c'est pas bon ca votre dossier sera refusé. MA question est la suivante le loi est claire tout ressortissant francais peut prétendre a l'echange de permis si il resdie plus de 6 mois et si le sejour couvre la date ou le permis a eté passé, la préf a t elle le droit de refuser sans motif?? quel est le recours a part de saisir le tribunal et de s'engager des une procedure qui couterai 10 fois le permis ou la pref agit comme ca seulement pour décourager certains permis de provenance d'afrique?? Je suis pas en train de dire que la pref fait de la discrimination mais je suis etonné d'autant de dificulté hors que sur le site du service public les documents demandé sont ceux que j'ai apportée et quand on appelle la pref on nous dit que oui il faut justifier de 6 mois de présence a l'etranger. je ne comprends pas, si quelqu un peut me rensigner j'ai peut etre pas compris pourtant le site de la pref est claire mais quand on va sur place a la pref tout change
25/12/2009
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