Contestation d'amendes, probleme d'adresse, majoration, etc.
Concernant les 4 PV dressés, les faits reprochés sont :
non présentation d'assurance
dépassement d'une ligne d'arret feux rouge
alcoolémie
vehicule immobilisé
Je n'ai plus mes pv donc je ne saurais pas vous indiquer les articles du code de la route.
Au moment des faites 'jai 22 ans et je suis titulaire du BSR.
1500= 375*4: il s'agit du total des 4 amendes toutes majorées.
J'ai contesté directement par AR auprès de l'OMP à temps et je n'ai pas reçu de réponse.
Je suis passé aujourd'hui au parquet du tribunal de police, et il s'avere que je n'ai contesté que pour deux amendes ('alcool"et "feux rouge") et l'OMP a remis ces deux amendes au taux initial. Il m'on dit que pour procedér a l'annulation de la majoration il faut donc payer 270 euros sans delais et sans echeances.
Sinon et bien tout les mois il y aura une opposition.
J'ai fait une nouvelle contestation pour les 2 amende concernant le scooter et on m'as dit que j'allais passer devant un juge.Que dois je faire?
payer les 270 et demander un délai de paiement pour récupérer mon compte?
Vais je obtenir gains de cause?
est ce normal de ne pas obtenir de delais de paiement pour une amende qui passe au taux initial?
merci de m'aider je suis vraiment au fond du trou les amis :D
24/12/2009
Contestation d'amendes, probleme d'adresse, majoration, etc.
Bonjour,
Le 26/10/2007, date des faits, je raccompagne un copain avec son scooter en conduisant. Nous nous faisons contrôlé par la police et je reçois quatre amendes. Deux de ces amendes concernent le scooter de mon copain.
J'ai donc contesté ces deux amendes car je ne me sens pas concerné. Cependant le tribunal de police n'as pas répondu favorablement à ma requête.
En attendant leur réponse, j'ai eu deux oppositions administratives sur compte bancaire d'un montant de 1.500 euros (100 euros de frais + agio). Etant étudiant, cette somme représente 5 mois de loyers pour moi.
De plus, il y a un problème d'adresse dans ma résidence. Je peux fournir le compte rendu de l'association de ma résidence. La référence à rappeler est : 041080011464-021080016198 pour la décision de l'officier du ministère public.
Est il possible de ramener les amendes au taux initial suite au problème de "lettre mortes" ?
Suis je concerné par ces deux amendes concernant le véhicule ?
Merci de m'éclairer.
Bien à vous.
Antoine M
24/12/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés