Merci Tisuisse
Pour votre info: les amendes:
Localite: depassement de 11 a 15 km/h c'est 250 FCH
Semi-route: depassement de 16 a 20 km/h c'est 240 FCH
autoroute: depassement de 21 à 25 km/h c'est 260 FCH
Pour les vitesses supérieures pas de barême; les internautes sanctionnés peuvent-ils nous indiquer: le montant, pour quelle vitesse et en quel lieu (agglo autoroute... et aussi Canton?)? j'ai l'impression que dans ce cas c'est à la tête du client! Est-ce que des internautes ayant fait le mort ont eu des problèmes par la suite?
L'accord France-Suisse a été promulgué au Journal Officiel le 21 avril 2009.
on peut lire: "l'entrée en vigueur de l'accord de Paris aura lieu le 1er juillet 2009".....Il est dit: l'accord permetttra d'adresser à l'autre partie aux fins de recouvrement les contraventions émises; il prévoit l'assistance en matière d'exécution forcée des décisions.
Donc je pense qu'on doit payer à moins de mettre le nom d'une personne décédée dernièrement (en réfléchissant on doit trouver des astuces)
24/12/2009
72 km/h retenus en agglomération suisse. Même formulaire que zem63! Depuis j'ai changé de véhicule et donc de plaque d'immatriculation. Le tarif des amendes s'applique jusqu'à 70 km/h. Après !!!... Zem63 avez-vous payé? j'attends avec impatience votre réponse car nous sommes dans la même situation. Que risque-t'on en France si on ne paie pas l'amende qui sera infligée par un tribunal suisse? Les gendarmes viendront-ils chez moi? L'huissier ? Quelqu'un peut-il donner une réponse claire sur les accords de réciprocité France-Suisse? Merci
23/12/2009
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