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jerem53 / ID 58586

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Réponse posté sur Experatoo

Responsabilité de la commune

Bonjour,

j'aurais voulu savoir si en cas d'accident lié au verglas ou à la neige sur un parking de supermarché, seule le propriétaire du supermarché était responsable du non entretient du parking ou si la commune était aussi responsable ?

Merci par avance

23/12/2009

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