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yoyo / ID 58578

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Réponse posté sur Experatoo

Retrait de permis sans conduire

Bonjour,

Voici mon histoire : un samedi, vers 13H30, à Versailles, nous (3 personnes) étions en train de jouer au foot sur un parking après avoir consommé une bonne quantité d'alcool au même endroit (donc agent à notre arrivée et on y était depuis 11 h 00 environ).
La gendarmerie intervient. Au moment de leur arrivée, nous nous trouvions à l'extérieur de nos voitures. Ils décident de nous emmener. Une fois dans leurs locaux, nous soufflons dans l'éthylomètre qui se révèle être positif pour nous 3 et nous auditionnent.

RESULTAT :
Suspension de permis de 6 mois pour nous alorsq que nous n'étions pas au volant de nos véficules et nous rentrons chez nous, récupérés par une personne negative.

QUESTIONS :

1 ) ont-ils le droit de nous mettre un PV pour conduite en état d'ivresse manifeste alors qu'au moment des faits nous n'étions pas dans nos voitures ?

2) ont-ils le droit de nous auditionner alors que nous sommes positifs à l'éthylomètre ?

3) ont-ils le droit de nous laisser repartir ivre ?

4) quels recours pouvons nous avoir ?

Merci à toutes et à tous pour vos réponses car c' est très exaspérant de prendre la sanction pour des faits non commis.

Nous passons en jugement le 16 février 2010. Nous avons écrit chacun une lettre au Procureur de la République (aucune réponse).

23/12/2009

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