Conduite sous alcool et sans permis francais+ refus test
Bonjour,
J'aimerais savoir si une conduite sous l'emprise de l'alccol, sans permis valable sur le territoire français et avec un refus de se soumettre aux tests alcolémiques et médicales par la police.
Etant donné que c'est la 1ère fois que ce délit est commis , que risque la personne au tribunal de GI de paris ( amendes, emprisonnement) qui sera jugée ??
merci de votre aide
cordialement
22/12/2009
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