Bonjour,
Puis-je obliger le vendeur d'un terrain à rendre la largeur du chemin d'accès conforme au tracé attesté par son géomètre expert ?
Un géomètre expert est-il tenu de mentionner sur son tracé, la largeur la plus étroite du chemin d'accès ?
Merci de me répondre, cordialement.
22/12/2009
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