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kapaleck / ID 58419

Remboursement des impôts par mon ex

Bonjour,

L'acte notarié de session de parts à été établit en avril 2008. J'ai payé la taxe foncière et la taxe d'habitation 2008.

Merci pour votre réponse

Cordialement.

Remboursement des impôts par mon ex

Bonjour,

J'ai quitté la maison que je possédais avec mon conjoint au mois d'avril. Nous avons établi un acte notarié. Mon ex conjoint n'a pas payé les impôts locaux liés à ce domicile.

J'ai subit une saisie sur salaire pour ces impôts. J'ai eu beau expliquer que j'avais vendu cette maison à mon ex.

Je voudrais qu'il me rembourse. J'ai tous les documents prouvant la session de mes parts.

Comment dois-je procéder?

Merci de votre réponse

Cordialement

A. PASQUET