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Frasier / ID 58414

Dédommagement sous forme d'un avoir

Bonjour,

Je voudrai savoir si l'offre de dédommagement proposée par un agent de voyages, sous forme d'une réduction à valoir sur un prochain voyage peut être légalement considérée comme un véritable moyen de règlement du préjudice à dédommager (à l'identique d'un dédommagement sous forme de numéraire par exemple.)

Si possible, merci de me communiquer les référence juridiques ou jurisprudentielles.

Par avance, merci

Frantey

Appauvrissement d'un client suite à promesse écrite non tenue

Bonjour,

Un fournisseur confirme à son client, professionnel également, par courrier électronique un avoir à utiliser ultérieurement. De ce fait, le client rembourse les consommateurs, ses propres client.

Il est à noter que l'annulation des prestations était du fait d'un événement lié à la force majeure.

Le fournisseur refuse ultérieurement la délivrance de l'avoir promis. De ce fait le client professionnel à qui l'avoir n'a pas été communiqué s'appauvrit du montant de l'avoir promis.

Est-il possible de porter ce différent par devant un Tribunal de commerce pour obtenir le remboursement de l'avoir promis. Selon quel fondement juridique ?

Merci pour vos réponses.

Défaut d'information résidence hôtelière

Bonjour,

J'ai réservé par téléphone, directement auprès de la réception d'une résidence hôtelière "Résidéal" à Antibes, un séjour sans transport du 12 au 19 septembre 2010.

Je n'ai jamais reçu de leur part une confirmation écrite, sous quelque forme que ce soit.

A l'arrivée, à ma grande surprise, le bâtiment était situé sous l'axe de descente des avions qui atterrissaient à Nice. A basse altitude et avec grand bruit.

Pire à quelques mètres un énorme chantier en activité (création de salle de spectacle polyvalente) créait des nuisances sonores et visuelles durant toute la journée. Pas vraiment idéal pour des vacances et le repos que je recherchais.

Personne ne m'a informé préalablement à la vente. Le site ne donne aucune information et décrit une vue magnifique. Mes vacances ont été gâchées et je suis rentré le 17 septembre.

Cela à gâché mon séjour, je n'aurai jamais chois cet établissement si l'information adéquate m'avait été donnée.

Est-ce de la publicité mensongère.

Que dit le code de la consommation en ce qui concerne un défaut d'information manifestement plannifié ?

Merci beaucoup pour vos conseils et informations à ce sujet.

Cordialement vôtre,

Représentation au cours d'une instance

Bonjour,

Est-il possible de représenter son entreprise par devant un tribunal civil d'appel ?

Reconnaissance d'enfants adultériens

Sincèrement merci, à charge de revanche, si un jour vous avez une question dans e domaine du droit du tourisme, n'hésitez pas.

Encore merci

Frasier

Reconnaissance d'enfants adultériens

Bonjour,

Je n'arrive pas avoir de réponse à cette question. Si quelqu'un pouvait me répondre ?¨Par avance, merci.

Question :

Est-il possible que le père d'enfants nés hors mariage reconnaisse ses enfants ? Sans que ces derniers, qui ignorent actuellement qui est leur vrai père, l'apprennent immédiatement.

Quelles seraient les démarches à entreprendre ? La confidentialité peut-être respectée jusqu'au décès du père ?

Frantey